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Heritage
Sujet initié par laurette, il y a 3 jours - 395 vues

je ne vois plus mes enfants, maman ne les a jamais revu avant son déces, elle ne souhaitait pas qu'ils aient l'argent aussi je souhaiterais qu'ils n'aient pas la maison que dois-je faire
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83%de réponse
3 réponses
jackT
Bonjour,
Vos enfants ne sont pas concernés par la succession de votre mére, c'est vous qui héritez de ses biens, argent et immobilier,
si vous ne souhaitez pas qu'ils héritent de la maison vous pouvez envisagez de la vendre en viager en vous réservant l'usufruit ce qui vous permettra de la louer ou de l'habiter
il y a 3 jours
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Chère Madame,

Notez que En droit français, la transmission d'un héritage est régie par le Code civil. Selon l'article 720, les héritiers légaux sont en principe les descendants, ce qui inclut vos enfants. Toutefois, il est possible d'exclure des héritiers par le biais d'un testament, à condition que cela respecte les règles de la réserve héréditaire.

Il est important de noter que la réserve héréditaire protège les droits des héritiers réservataires, c'est-à-dire les enfants, qui ne peuvent pas être totalement déshérités. Ainsi, même si la grand-mère a exprimé le souhait que ses petits-enfants ne reçoivent pas l'héritage, ce souhait doit être formalisé dans un testament et respecter les dispositions légales.

Si la maison a été léguée à d'autres personnes ou si un testament a été établi en ce sens, il conviendrait de consulter un notaire pour vérifier la validité de ce testament et les modalités de succession.

Par conséquent, pour empêcher vos enfants d'hériter de la maison, il est nécessaire de s'assurer que la volonté de la grand-mère est clairement exprimée dans un testament valide, tout en respectant les règles de la réserve héréditaire.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 jours
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Bonjour

Il est important de noter que la loi française protège les héritiers réservataires, comme les enfants, en leur garantissant une part minimale de l'héritage, appelée réserve héréditaire. Cela signifie qu'il est difficile d'exclure complètement ses enfants de la succession.

Cependant, il existe des moyens légaux pour limiter ce qu'ils peuvent recevoir, comme :

Donations ou legs à d'autres bénéficiaires : Vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine à d'autres personnes ou organisations dans la limite de la quotité disponible (part de l'héritage non réservée aux héritiers).

Clause d'inaliénabilité ou usufruit : Vous pourriez envisager des mécanismes pour restreindre l'accès direct à certains biens.

Rédiger un testament clair et précis peut permettre de répartir vos biens selon vos souhaits, tout en respectant les limites légales.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 jours
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