Il est important de vérifier la régularité de la convocation. En principe, la convocation doit être faite dans le respect des délais et des formes prévues par la loi.
Selon l'article 388-1 du code civil, le mineur capable de discernement a le droit d'être entendu par le juge, et cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande.
Si la convocation a été faite sans respecter les délais légaux ou sans informer correctement les parties, cela pourrait constituer un vice de procédure.
De plus, l'article 16 du code de procédure civile impose que le juge fasse observer le principe de la contradiction, ce qui signifie que toutes les parties doivent avoir la possibilité de débattre des éléments de la procédure.
En l'état, sans l'analyse de la convocation, il est donc impossible de vous confirmer qu'il s'agit d'un vice de procédure.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire