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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Je veux diffuser un enregistrement de mon ami qui est contre l'homo-sexualité
Sujet initié par MAVINO, il y a 1 jour - 127 vues

Bonjour, quand je discutais avec mon ami chez lui, je l'ai enregistré a son insu. il est clairement Contre l'homo--sexualité et dit dessus que c'est pas bien des hommes qui cou-chent ensemble. J'aimerais diffuser l'enregistrement et même l'envoyer a la police. Est ce que je peux le faire ? Qu'est ce que je risque ?

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Bonjour

Diffuser un enregistrement réalisé à l'insu d'une personne soulève des questions légales importantes. Selon l'article 226-1 du Code pénal, enregistrer ou partager les paroles d'une personne dans un contexte privé sans son consentement est interdit. Cela peut entraîner des sanctions, notamment une peine d'un an de prison et une amende de 45 000 euros.

Cependant, dans certains cas, un enregistrement peut être utilisé comme preuve en justice, mais uniquement si le juge estime qu'il est pertinent et légitime. Diffuser publiquement un tel enregistrement, par exemple sur les réseaux sociaux, est strictement interdit et pourrait aggraver les conséquences légales.

Si vous souhaitez signaler des propos homophobes à la police, il est préférable de le faire sans utiliser l'enregistrement, à moins que vous soyez conseillé par un avocat spécialisé en droit pénal. Cela vous permettra de respecter les lois tout en exprimant vos préoccupations.

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il y a 1 jour
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