Bonjour,
Concernant la responsabilité de votre notaire, il est possible d'engager sa responsabilité professionnelle en cas de manquement à ses obligations, notamment son devoir de conseil et d'information.
Selon l'article 1240 du Code civil, toute faute ayant causé un dommage oblige son auteur à le réparer. Si vous pouvez prouver que votre notaire a commis des fautes dans la gestion de votre succession, vous pourriez envisager une action en responsabilité contre lui.
Pour ce qui est de votre frère, si vous estimez qu'il a agi de manière frauduleuse ou abusive dans le cadre de la succession, vous pourriez également envisager de porter plainte. Cependant, il est essentiel de démontrer que ses actions ont causé un préjudice direct à votre égard.
En ce qui concerne la contestation de la valeur de votre bien, vous avez le droit de contester une estimation qui a été réalisée sans votre accord. Si cette estimation a été faite sans votre consentement et sans accès à votre bien, cela pourrait constituer une violation de vos droits. Vous pourriez alors envisager de contester cette évaluation devant le tribunal compétent.
Enfin, pour les délais de réponse et les communications entre vous, votre notaire et l'avocat de votre frère, il est crucial de documenter toutes les interactions et de prouver que vous avez tenté de répondre dans les délais impartis.
Si vous pouvez prouver que la communication a été entravée par des actions de votre notaire ou de votre frère, cela pourrait renforcer votre position.
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il y a 1 jour
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