Prise en charge d’un symptôme dans une rechute d’accident du travail consolidé

Sujet initié par Alain59, il y a 23 heures - 74 vues

Bonjour,

Concernant la première question, la jurisprudence indique que pour qu'une affection soit considérée comme une rechute d'un accident du travail, il doit être établi que cette affection est directement liée à l'accident initial.

Dans votre cas, si l'algodystrophie réapparaît après l'opération de l'épicondylite, il sera nécessaire de prouver que cette réapparition est due à l'accident du travail initial. En effet, selon l'arrêt Cass. Civ. 2e 22 Novembre 2005 n°04-11.447, la maladie doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur, sauf preuve du contraire. Il vous faudra donc fournir des éléments médicaux établissant le lien entre l'accident et la réapparition de l'algodystrophie.

Concernant la deuxième question, le délai pour obtenir une réponse concernant un dossier d'incapacité peut varier. En général, la décision de la commission des droits de l'incapacité peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois, selon la complexité du dossier et la charge de travail de l'organisme concerné.

Je vous recommande de contacter directement le médecin-conseil ou l'organisme en charge de votre dossier pour obtenir une estimation plus précise.

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