Indivision vente de terrains bornage et procuration

Sujet initié par Camélias, il y a 1 jour - 187 vues

Bonjour Maître,

En indivision, nous sommes 10 frères et sœurs et nous sommes propriétaires de plusieurs terrains (jardins mouillés) non constructibles.

Nous avons une autre parcelle de 11 ares qui se trouve enclavé en terre agricole avec celle d'un agriculteur « plusieurs hectares ».
Tous les ans l'agriculteur versait un fermage à nos parents, au décès de nos parents depuis 2013 il a arrêté de nous payer le fermage.

Nous avons fait une proposition de vente de la parcelle de 11 ares à l'agriculteur, s'il ne souhaite pas l’acquérir, nous avons une sœur qui veut l’acheter, elle demande à l'agriculteur de remettre les bornes qu'il a enlevées.

Ce dernier refuse, car le bornage coûte plus cher que la valeur du terrain.
Qui doit faire le bornage, l'agriculteur qui les a enlevés ou bien la personne qui achète le terrain ?

D'autre part, nous vendons les autres terrains , certains frères et sœur veulent me donner une procuration que nous avons prise sur internet « Gouv.fr », le notaire veut établir les procurations et nous demande 60 € pour chacune d'elle.

Nous pensions que nous pouvions faire nous même une procuration que se soit manuscrite où autres.

À savoir, quand un tiers ne peut pas se déplacer, il peut réaliser une procuration pour une vente immobilière et ainsi se faire représenter par une personne de confiance.

Merci de vos réponses

Bien cordialement