Changement du nom

Sujet initié par MAGE, il y a 2 jours - 373 vues

Bonjour

En France, un grand-parent ne peut pas directement transmettre son nom de famille à son petit-enfant, sauf dans des cas spécifiques et avec une procédure légale. Le choix du nom de famille est généralement fait par les parents, et il doit figurer sur l'acte de naissance. Si le grand-parent souhaite changer le nom de l'enfant, il doit démontrer un motif légitime et engager une procédure de changement de nom par décret.

Le grand-parent ne peut pas s'opposer au nom donné par la mère, sauf s'il existe un motif légitime et une procédure judiciaire est engagée. Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pourrait être saisi pour statuer sur le conflit, mais cela reste rare et nécessite des arguments solides.

En matière civile, les enregistrements audio peuvent être admis comme preuve, à condition qu'ils respectent les règles de proportionnalité et d'équité. La retranscription de l'audio enregistré en mai 2024 peut être produite à tout moment, car il n'existe pas de prescription spécifique pour la présentation de preuves dans ce contexte. Cependant, l'authenticité de l'enregistrement doit être démontrée

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Normalement son fils porte son nom de famille. En gros tous dans leur famille porte le même nom. Donc le nom qu'aurait pu donner ce grand père est le même que celui que porte son propre fils.

Le motif légitime souligné par ce Monsieur est que tous dans leur famille porte un nom commun, (arrière parents grand parents et autres). Du coup puis que la mère a donné son propre nom de famille différent du leur, il juge que lorsque le petit fils aura l'âge du discernement, le fait qu'il porte un nom différent que celui de tous ses parents paternels, l'enfant soit disant se sentira exclut de leur famille. Pour éviter cela, il doit supprimer le nom de la mère.

Cela me semble assez étrange vu que l'enfant n'est pas le sien pour prendre une décision pareille. Qu'en plus de cela, le père de l'enfant avait lui même interdit à la mère de donner son nom de famille à l'enfant en précisant que si elle venait à le faire, elle heurterait son droit. Donc il l'a invité à respecter son choix.
La conversation a été enregistrée par la mère qui ne comprenait pas l'attitude de Monsieur

Sauf que le père a fait croire le contraire à toute sa famille. Et ne reconnait pas avoir interdit à madame de donner son nom à lui. Les deux parents ont pourtant emplis la déclaration conjointe ensemble dans laquelle ils consentent ensemble que l'enfant portera uniquement le nom de la mère et ont signé et Monsieur a déposé à la mairie. L'acte de naissance mentionne le nom de la mère pour l'enfant comme convenu.

Si le grand père malgré tout venait à entamer la procédure et que la mère produise les deux audios (du père et du grand père) pour éclaircir le conflit. Comment le juge pourra interpréter l'attitude du monsieur et de son père vis à vis de la dame ?

Et qu'importe les procédures unités par le grand père, la dame se demande si ce sera contradictoire afin qu'elle puisse se défendre face à tout cela.

Ou il y a une procédure à laquelle elle ne pourra pas être informé ?