Bonjour,
La dénonciation calomnieuse est définie par l'article 226-10 du Code pénal, qui stipule que "le fait de dénoncer à l'autorité judiciaire ou à une autorité administrative une personne comme ayant commis un crime ou un délit, en sachant qu'elle est innocente, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende".
Pour que la dénonciation soit considérée comme calomnieuse, il faut prouver que la personne qui a porté plainte contre vous savait que ses accusations étaient fausses.
Dans votre situation, plusieurs éléments peuvent être pris en compte :
L'absence de témoin direct : Si la plaignante n'a pas été témoin direct de l'accident, cela peut affaiblir sa version des faits.
La position de son véhicule : Si vous pouvez prouver que son véhicule était mal stationné, cela pourrait également jouer en votre faveur.
Les preuves à votre disposition : Si vous avez des éléments (témoignages, vidéos, photos) qui montrent que vous n'étiez pas responsable, cela peut renforcer votre position.
Il est important de noter que porter plainte pour dénonciation calomnieuse nécessite des preuves solides. Vous devez démontrer que la plaignante a agi de manière intentionnelle et malveillante.
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il y a 4 jours
Ba enfaite il y''a pas de doute a avoir il faut pas avoir fait des études pour comprendre quel a du me rentrer dedans elle même car selon ses dires elle n'est pas témoin de l'accident mais elle a ma plaque d'immatriculation moi je suis pas au courant de cette histoire donc quel délit de fuite ?
il y a 4 jours
Le délit de fuite est caractérisé lorsque le conducteur d'un véhicule, ayant causé un accident, ne s'arrête pas pour identifier son identité ou celle de son véhicule, et tente ainsi d'échapper à sa responsabilité.
Selon l'article 434-10 du code pénal, le fait pour un conducteur de ne pas s'arrêter après avoir causé un accident est puni, et il est nécessaire que le conducteur ait connaissance de l'accident pour que le délit de fuite soit établi.
Dans votre cas, si vous n'étiez pas au courant de l'accident et que vous n'avez pas tenté d'échapper à votre responsabilité, cela pourrait constituer un argument contre la qualification de délit de fuite. Il est essentiel de prouver que vous aviez connaissance de l'accident au moment où vous avez quitté les lieux.
Dès lors , si vous n'étiez pas conscient de l'accident et n'avez pas agi dans l'intention d'échapper à vos responsabilités, cela pourrait ne pas constituer un délit de fuite.
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il y a 4 jours
Puis-je porté plainte a mon tour dans ce cas pour cette dénonciation que je trouve un peu douteuse ou peu cohérente selon c'est dires ,car j'ai l'impression de passer pour un délinquant et dans situation injuste ,cela a quand même été jusqu'à avoir pris mes empreintes et photos par la gendarmerie suite à mon audition
il y a 4 jours
Oui, vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse, à condition de pouvoir établir que les allégations portées contre vous sont mensongères et que la personne qui a déposé la plainte avait connaissance de cette fausseté.
Selon l'article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse consiste à dénoncer à l'autorité judiciaire ou administrative une infraction inexistante ou dont on sait qu'elle est partiellement ou totalement inexistante, dans le but d'entraîner des sanctions contre une personne innocente.
Il est important de rassembler des preuves pour appuyer votre plainte. Vous devrez déposer votre plainte auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire compétent.
Notez également que si la plainte initiale a été classée sans suite, cela peut renforcer votre position, car cela pourrait indiquer que les accusations n'étaient pas fondées.
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Pas de preuve je n'est même aucun souvenir de cette accident il est peut être reel encore peut être pas de ma faute seul cette dénonciation qui m'intrigue sur l'honnêteté de la personne sur sa déposition
il y a 4 jours
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