Vices cachés achat maison

Sujet initié par Choupi, il y a 16 heures - 98 vues

Bonjour,

Pour qu'un défaut soit qualifié de vice caché, il doit remplir trois conditions :

Le vice doit être caché, c'est-à-dire qu'il ne doit pas être apparent lors de la visite ou de la prise de possession du bien.
Le vice doit exister au moment de la vente, c'est-à-dire qu'il doit être antérieur à la conclusion du contrat.
Le vice doit rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuer fortement cet usage (article 1641 du Code civil).
Dans votre cas :

Les murs humides : Si ces défauts étaient cachés par des meubles et n'étaient pas visibles lors de la visite, ils pourraient être considérés comme un vice caché, surtout s'ils rendent la maison impropre à l'usage.

La fuite au niveau des WC : Si cette fuite était connue des propriétaires précédents et qu'ils n'en ont pas informé, cela pourrait également constituer un vice caché, surtout si elle rend l'usage des WC difficile ou impossible.

Le chauffe-eau non fonctionnel : Si ce défaut existait au moment de la vente et n'était pas apparent, il pourrait être considéré comme un vice caché.

Les installations électriques défectueuses : Si les défauts électriques rendent l'utilisation de certaines parties de la maison dangereuse ou impossible, cela pourrait également être qualifié de vice caché.

En résumé, si vous pouvez prouver que ces défauts étaient présents avant la vente et qu'ils n'étaient pas visibles lors de votre visite, vous pourriez engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés.

Vous pourriez demander des réparations, une réduction du prix d'achat ou même des dommages et intérêts si le vendeur avait connaissance de ces vices (article 1643 du Code civil).

Vous devez vous faire assister par un avocat.

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