Sujet initié par Samsam, il y a 3 semaines - 572 vues
Bonjour Maître Je viens à vous par cette présente afin d'avoir votre conseil. Il y'a plus d'un an j'ai été contrôlé par la police suite à un accident ( aucun dégâts excepté mon véhicule) ou j'aurai été positif au stup, puis j'ai été transporté par les pompiers à l'hôpital, j'ai eu plusieurs visites de la police pour des renseignements sur les suites du dépannage de mon véhicule, une fois mes examens terminé je suis repartie libre de l'hôpital, je n'ai eu ni suspension de permis,ni amende, ni retrait de points,ni procès verbal. J'aimerais que vous me conseillez sur mes droits Dans l'attente Veuillez agréer Maître en mes sincères salutations distinguées
Si vous n'avez reçu ni suspension de permis, ni amende, ni retrait de points, ni procès-verbal, cela pourrait indiquer que les autorités n'ont pas poursuivi l'infraction ou que les preuves n'étaient pas suffisantes pour engager des sanctions. Cependant, il est important de vérifier si votre dossier contient des informations ou des procédures en cours.
Vous avez le droit de demander des clarifications auprès des autorités compétentes, comme la préfecture ou le tribunal, pour vérifier si votre permis est toujours valide et si aucune procédure n'est en cours. Cela peut être fait par courrier recommandé ou en consultant un avocat spécialisé.
Bien que vous n'ayez pas été sanctionné, un contrôle positif aux stupéfiants pourrait avoir des conséquences sur votre dossier administratif ou votre casier judiciaire. Il est conseillé de demander un extrait de votre casier judiciaire pour vérifier si des informations y figurent.
Pour une analyse approfondie de votre situation et pour protéger vos droits, il serait judicieux de consulter un avocat
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Maître tout d'abord je vous merci pour votre réponse aussi rapide. Il s'avère que j'ai été contrôlé et emmené au commissariat y'a un peu plus d'une semaine par les policiers du même commissariat pour que l'opj m'informer d'une suspension de permis qui n'a rien à voir avec ce dossier , j'ai pris contact avec la pref qui mon répondeur que cette suspension ne venait pas de leurs préfecture mais d'un autre département j'ai pris contact avec eux afin qu'il me notifié cette suspension.je suis aussi allé sur mon compte ants tjrs 12 Points mais suspendu . Dans l'attente Veuillez agréer Maître en mes sincères salutations distinguées
Maître, Dois je donc ignorer cette convocation?, n'ayant fait aucune audition, ni de pertes de points( tjrs 12 points ANTS), ni de suspension délivré par cette même préfecture, ni de suite judiciaire car j'étais au commissariat et suis parti libre sans plus information. Que me conseillez vous Dans l'attente, Veuillez agréer Maître en mes sincères salutations distinguées
J’ai obtenu mon titre de séjour il y’a un mois. Arriver illégalement j’ai été recommander chez un agent qui pouvait m’aider . J’ai pu obtenir un titre de séjour express reçu en un mois. J’ai été sans abris quelques temps et c’était pour moi la seule alternative ne pouvant pas suivre mon dossier en préfecture je me trouvait dans une situation très difficile. Je te recommande cette personne sur Telegram @AntonyJosehernandez si vous pouvez contacté cette personne. Vous aurez la solution a votre problème. Je travail et actu ça va pour moi grâce a Dieu. Titre de séjour express , Naturalisation express, permis conduire, Il peu fournir tout type de documents officielle Certifiés et enregistré en préfecture et surtout en très peu de temps vous les recevez. Très, facile vraiment facile a commander sur Telegram vous aurez juste a choisir une date et être livré où vous voulez, quand vous voulez et à la date et heure de votre choix.
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