En 2012, il y a donc 13 ans maintenant, j'ai bêtement suivi des amis pour acheter du cannabis. J'avais la valeur de 10€ sur moi quand nous nous fait arrêtés. A l'époque j'ai eu un rappel à la loi. Depuis je n'ai plus jamais eu affaire aux autorités. Pensez vous que je sois inscrite au fichier TAJ ? Et pensez vous que cela puisse poser problème à la douane pour un voyage touristique au Canada ? J'ai déjà fait la demande d'AVE (le visa pour les ressortissants français) qui a été approuvée mais sans mentionner cet épisode car je n'ai pas été condamnée, mon casier est vierge, et que le délai de prescription est censé être dépassé.
Bonjour, Un rappel à la loi peut effectivement entraîner une inscription au fichier TAJ, même sans condamnation. Toutefois, cette inscription est temporaire (en général 5 ans pour une infraction de ce type pour un majeur), donc elle devrait être effacée depuis.
Concernant le voyage au Canada, le fait que votre AVE ait été acceptée est un bon signe. Vous n’aviez pas à déclarer cet épisode, car il ne s’agit pas d’une condamnation. Cela ne devrait donc pas poser de problème pour votre séjour touristique.
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Merci beaucoup pour votre réponse. Je pensais par ailleurs, est-ce que les services des douanes canadiennes ont accès au fichier TAJ français ? Car si ce n'est pas le cas ils verraient seulement, en cas de contrôle, mon casier vierge. C'est bien cela ?
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