Bonjour,
Si le dossier ne révèle aucun élément permettant d'établir un danger pour l'enfant, un non-lieu s'impose naturellement.
C'est la décision qu'a prise le Procureur dans votre cas
Dans ce cas, vous ne devriez pas être inquiétés par une éventuelle saisine du Juge des Enfants.
Merci d'indiquer cette question comme résolue (BOUTON VERT).
Bien à vous
Me FITTE
il y a 3 jours
d’accord merci car il me paraissait bizarre que le procureur puisse ouvrir ce type de dossier et y émettre un non lieu je pensais que c’était obligatoirement le juge des enfants qui devait le faire ! cela vous semble étrange aussi ?
il y a 3 jours
d’accord merci car il me paraissait bizarre que le procureur puisse ouvrir ce type de dossier et y émettre un non lieu je pensais que c’était obligatoirement le juge des enfants qui devait le faire ! cela vous semble étrange aussi ?
il y a 3 jours
Bonjour,
Le Procureur de la République peut saisir le juge des enfants mais dans votre cas si il a ordonné un non lieu vous ne devriez pas être inquiétés.
Merci d'indiquer cette question comme résolue (BOUTON VERT).
Bien à vous
Me FITTE
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