Bonjour, Séparée depuis 16 mois, notre fils en garde alternée, j'ai rédigé une convention parentale que je souhaite faire homologuer par le JAF. Je l'ai soumise a mon ex compagnon pour accord mais il ne la valide pas, ni émet d'observation ou autre. En bref, aucune réponse, zéro communication. Cette convention est à mon sens indispensable, car ns avons eu des problèmes principalement organisationnels vis a vis de notre fils. Quelle solution ai je? Une médiation est inenvisageable car il faut l'accord des 2 parties si j'ai bien compris. Merci pour votre aide
Vous pouvez soumettre la convention parentale directement au JAF pour homologation, même sans l'accord de votre ex-compagnon. Le juge examinera la convention et pourra l'homologuer s'il estime qu'elle préserve l'intérêt de l'enfant. Si nécessaire, le JAF peut convoquer les deux parties pour une audience.
Vous avez raison, la médiation nécessite l'accord des deux parties. Si votre ex-compagnon refuse de participer, cette option n'est pas envisageable. Cependant, cela ne bloque pas la possibilité de saisir le JAF.
Assurez-vous que la convention parentale est bien rédigée, en mettant en avant les points essentiels liés à l'organisation de la garde alternée et à l'intérêt de votre enfant. Cela facilitera l'examen par le JAF.
Si vous souhaitez maximiser vos chances, il peut être utile de consulter un avocat .
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