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Factures injustifiées ou manquantes
Sujet initié par Nanard, il y a 3 semaines - 335 vues

Bonjour,si je ne trouve pas les factures des travaux sur les documents de l AG peut on encore les demander pour les contester un an après les avoir payées ou votees ?
Pour changer de syndic car très peu de copropriétaires votent et les votes sont d une minorité faut il contacter les conseiller syndicaux ou l ancien syndic ?

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2 réponses
Bonjour,

Concernant la demande de factures pour contester les charges : Un copropriétaire a le droit de demander au syndic de lui fournir les documents justifiant les charges, y compris les factures des travaux.

Toutefois, la contestation des charges doit être effectuée dans un délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal de l'assemblée générale (article 42 de la loi du 10 juillet 1965). Si ce délai est dépassé, il sera difficile de contester les charges, même si vous n'avez pas reçu les factures.

Pour changer de syndic : La décision de changer de syndic doit être votée en assemblée générale.

Si vous constatez que très peu de copropriétaires votent, il peut être utile de contacter les autres copropriétaires pour les sensibiliser à l'importance de leur participation. Vous pouvez également contacter les conseillers syndicaux, qui peuvent jouer un rôle dans l'organisation de l'assemblée générale et la communication avec les copropriétaires.

Si vous souhaitez que la question du changement de syndic soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, vous pouvez en faire la demande au syndic actuel.

Ainsi , il est crucial d'agir rapidement pour contester les charges et de mobiliser les copropriétaires pour le changement de syndic.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 semaines
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 semaines
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