Il y a un compte joint, Suite à la souscription d un prêt immobilier pour l achat de la maison.
Achat en 2020, nous avons payé par moitié les charges et le prêt. Mr a mis plus que moi en travaux , j ai cessé de payer ma part depuis février 2023, Suite à mon déménagement il aurait été impossible pour moi de tout assumer seule. Mon nouveau loyer et le prêt. Le notaire m avait parlé de mon droit de réclamer une indemnité d occupation , comment celle ci est déterminée ? Le bien pourrait être loué plus que ce que représente le montant du prêt. Ai je un recours sur le fait que son père habite la maison depuis avril 2023 ?
De mon côté, notaire,huissier gendarme, tous mon répondu que le constat n était pas possible puisque le bien nous appartient 50/50 ... que j aurai pu faire la même chose. Sauf qu ayant subit des violences physiques ( non visible, coup ventre et cheveux) et morales je ne souhaitait plis m approcher de cet homme.
il y a 2 jours
Le notaire déterminera le montant de l'indemnité d'occupation que vous êtes en droit de demander et prendra en compte votre nouvelle situation pour pouvoir effectuer les calculs.
Merci de mentionner que la question est résolue.
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