Cher Monsieur,
Pour rappel, le fait d'avoir recours au service d'une prostituée est une contravention punie d'une amende de 1500 euros (Article 611-1 du Code pénal).
Sauf cas de flagrant délit, il me semble peu probable que vous puissiez faire l'objet de poursuites pour ces faits.
A mon sens, il n'est donc pas nécessaire de vous inquiétez outre mesure pour ces faits.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez cocher la case verte sous ma réponse.
Bien à vous,
Merci, maître pour votre réponse et pour le rappel de la loi.
Est ce que si des échanges de sms sont retrouvés sur le portable d une prostituée, je risque d être inquiété ou cela ne relève pas de preuves suffisantes ?
Vous remerciant de votre retour
Cordialement
il y a 2 jours
Cher Monsieur,
Tout dépend du contenu de ces messages.
Mais sincèrement, si vous n'êtes pas arrêté en flagrant delit, j'ai du mal à croire que des enquêteurs ouvrent une enquête sur la base de simples SMS alors que chaque jour, des centaines de personnes ont recours à la prostitution sur le territoire.
A mon sens, il n'est donc pas nécessaire de s'inquiéter. En revanche, vous savez désormais que c'est une infraction.
Bien à vous,
il y a 2 jours
Merci Maître
Effectivement j en prends note et ce stress me servira de très bonne leçon.
Cordialement
il y a 2 jours
Bonjour,
Pardonnez-moi cette digression personnelle en ces jours particuliers.
M'éloignant du conseil purement juridique (la réponse de mon Confrère à cet égard est parfaite). Puis-je vous rappeler que nous sommes en Semaine Sainte : vous pouvez aller vous confesser avant Pâques, cela vous libérera.
On mésestime souvent le pouvoir de la confession.
Je vous souhaite une joyeuse et sainte fête de Pâques.
il y a 2 jours
Je prends également note de votre message Maître qui me rassure d autant plus que vous partagez l avis de votre confrère.
Je prends note de votre remarque également.
Vous remerciant
Cordialement
il y a 2 jours
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