Renseignement

Sujet initié par Iii, il y a 1 jour - 197 vues

Bonjour,

- Les préférences caractérisent la discrimination lorsqu'elles sont fondées sur des critères discriminatoires prohibées tels que listés par le Code pénal et le code du travail. Il s'agit par exemple: du sexe de la personne, de son origine, de sa religion, de sa situation familiale, de son âge etc... (Cf : Code pénal article 225-1 et Code du travail art 1131-1)

- Il est possible qu'une personne qui n'ait pas appelé les secours soit poursuivie pour non-assistance à personne en danger. Elle pourra ensuite, pour s'exonérer de toute responsabilité démontrer qu'elle était dans l'incapacité d'agir:

L'article Article 223-6 du Code pénal dispose:
"Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours."

L'obligation implique donc la capacité à agir.

- Le harcèlement se traduit par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie ou de travail. Il suppose le caractère répété des agissements, donc au moins deux actions. (Cf Code pénal Article 222-33-2-2)

Par conséquent, le fait d'être insistant par mail/ sms est susceptible de caractériser le harcèlement si cela a entraîné une dégradation des conditions de vie ou de travail de l'individu.

S'agissant des regards/remarques dans la rue, la caractérisation du harcèlement suppose des actions répétées sur la même personne.
Donc un regard, une remarque à une même personne ne caractérisera pas le harcèlement.

Si un simple regard n'entraînera pas de poursuites, des remarques sur les fesses d'une femme ou d'un homme dans la rue peuvent en revanche caractériser un outrage sexuel ou sexiste et ainsi donner lieu à des poursuites.

Merci d'indiquer la question comme résolue si tel est le cas,
Bien cordialement