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Concernant bruits diurnes et nocturnes non stop depuis un an !
Sujet initié par Liliane, il y a 1 jour - 195 vues

Bonjour Maître, j'ai fait toutes les démarches nécessaires : mises en demeure aux voisins à leur propriétaire et rien n' à changer au contraire c'est pire. D onc j'ai pris rdv avec une Conciliatrice 2 fois et la 3 ème fois mardi 15 Avril ou nous devions nous rencontrer, discuter la propriétaire et moi or la Conciliatrice à téléphoner à la propriétaire elles se sont mises d'accord Sans mon consentement quand je suis arrivé Au rdv la Conciliatrice me dit j'ai annulé le rdv ! Je lui pourquoi moi je voulais discuter avec elle voir...elle répond " la propriétaire m'a dit qu ils allaient partir et se calmé (alors que mercredi jusqu'à 1h31 du matin et jeudi 1h) je demande Une non conciliation pour l'avocat elle me dit non on attends Mi JUIN je lui dit que la propriétaire me note et signe leur départ ( ce que m'avait dit l'avocat) elle me répond non on attends mais Moi je ne suis pas d'accord du tout ! As t'elle le droit d'agir ainsi ! Puis je exiger un ou l'autre documents ? Merci beaucoup pour votre réponse car je n'en peux plus, Respectueusement,Mme B.E.

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1 réponse
Bonsoir,

La conciliatrice de justice a pour mission de tenter de concilier les parties en litige.

Dans votre cas, il semble qu'elle ait pris l'initiative d'annuler le rendez-vous en raison d'un accord verbal avec la propriétaire, ce qui peut poser question sur le respect de votre droit à la participation dans le processus de conciliation.

Notez que l'avis de la commission départementale de conciliation, ou d'un conciliateur, n'est pas contraignant. Si un accord a été trouvé entre la propriétaire et la conciliatrice, cela ne vous empêche pas de contester cet accord ou de demander une nouvelle conciliation si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Vous pouvez également demander à la conciliatrice de vous fournir un document attestant de la situation actuelle, notamment si un accord a été conclu.

Cela peut inclure un document de non-conciliation ou un compte rendu de la réunion, même si celle-ci n'a pas eu lieu.

Si la situation ne s'améliore pas et que vous souhaitez poursuivre, vous pouvez envisager de saisir le juge des contentieux de la protection pour faire valoir vos droits, notamment si vous avez des preuves de nuisances persistantes.

Vous disposez d'un délai de trois ans pour agir après l'apparition du litige.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 20 heures
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