Concernant bruits diurnes et nocturnes non stop depuis un an !

Sujet initié par Liliane, il y a 2 semaines - 309 vues

Bonsoir,

La conciliatrice de justice a pour mission de tenter de concilier les parties en litige, mais elle ne peut pas prendre de décisions unilatérales qui engagent l'une des parties sans son accord.

Dans votre cas, le fait que la conciliatrice ait annulé le rendez-vous sans votre consentement et ait accepté un accord avec la propriétaire sans vous consulter semble problématique.

Vous avez le droit de contester cette situation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'accord proposé par la propriétaire, vous pouvez demander à la conciliatrice de formaliser cette non-conciliation, ce qui vous permettra de saisir le juge des contentieux de la protection si nécessaire.

Concernant votre demande de documents, vous pouvez exiger de la conciliatrice qu'elle vous fournisse un compte rendu de la situation, notamment si un accord a été établi entre la propriétaire et elle.

Cela vous permettra de mieux comprendre les termes de cet accord et de préparer votre éventuelle action judiciaire.

Si la conciliatrice refuse de vous fournir ces informations, vous pouvez envisager de saisir le juge directement, en expliquant la situation et en demandant une audience pour faire valoir vos droits.

Merci d’indiquer la question comme résolue.