Suspension de permis de conduire et accident du trajet ?

Sujet initié par emydipsie, il y a 3 semaines - 477 vues

Bonjour,

Dans votre cas, l'employeur pourrait être tenu responsable des dommages causés par l'accident, même si le salarié n'utilise pas son véhicule dans le cadre de ses fonctions.

En effet, l'employeur est responsable des accidents survenus sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail du salarié, dans la mesure où ce trajet est considéré comme un acte de service.

Cependant, la situation se complique si le salarié conduit sans permis valide. En effet, la conduite sans permis est une infraction qui peut engager la responsabilité pénale du salarié.

Si un accident survient dans ce contexte, l'employeur pourrait tenter de se défendre en arguant que le salarié a commis une faute en conduisant sans permis, ce qui pourrait limiter sa responsabilité.

Par ailleurs, l'employeur ne peut pas demander à un salarié de justifier de son permis de conduire pour un usage personnel, car les informations relatives au permis de conduire, notamment le nombre de points, ne peuvent être collectées que par les autorités compétentes.

Merci d’indiquer la question comme résolue.