Bonjour,
Notez que l'usufruitier a le droit de jouir de l'usufruit, ce qui inclut la possibilité de réaliser des rachats sur l'assurance-vie.
Le nu-propriétaire ne peut pas interférer dans l'exercice des droits de l'usufruitier tant que celui-ci agit dans le cadre de ses prérogatives.
L'article 595 du Code civil stipule que l'usufruitier peut jouir de son droit, y compris en donnant à bail ou en cédant son droit.
Cela implique que les actes réalisés par l'usufruitier, tels que des rachats réguliers, ne peuvent être remis en cause par le nu-propriétaire, sauf si ces actes portent atteinte à la substance de l'usufruit ou s'ils sont contraires aux stipulations de l'acte de démembrement.
Ainsi, le nu-propriétaire ne peut pas interrompre les rachats réguliers effectués par l'usufruitier, sauf à démontrer que ces rachats nuisent à ses droits ou à la valeur de la nue-propriété.
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