Renseignement

Sujet initié par Iii, il y a 19 heures - 166 vues

Bonjour,

La responsabilité pénale peut être engagée dans certaines situations, notamment en cas d'omission de porter secours.

Selon l'article 223-6 du Code pénal, le fait de ne pas porter assistance à une personne en péril est puni par la loi, sauf si la personne qui aurait dû porter secours ne pouvait pas le faire sans danger pour elle-même ou pour autrui.

Dans le cas où une personne ne connaît pas le numéro d'urgence ou ne peut pas appeler les secours, cela pourrait être pris en compte comme une circonstance atténuante, mais cela ne garantit pas l'absence de poursuites.

La jurisprudence a établi que l'obligation de porter secours est une obligation légale, et le non-respect de cette obligation peut entraîner des poursuites pénales.

En revanche, si la personne se trouve dans une situation où elle ne peut effectivement pas agir (par exemple, en raison d'une incapacité physique ou d'un danger imminent), cela pourrait constituer une défense valable.

Il est donc nécessaire de comprendre que la loi impose une obligation de secours, et le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences pénales, sauf si des circonstances particulières justifient l'inaction.

Merci d’indiquer la question comme résolue.