Possibilités de récupération d'un terrain

Sujet initié par Dan, il y a 1 jour - 115 vues

Bonjour,

Même sans bail écrit, l'exploitation d'un terrain agricole à titre onéreux est régie par le statut du fermage, conformément à l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime.

Cet article stipule que toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole est soumise à des dispositions d'ordre public, sauf preuve du cédant que le contrat n'a pas été conclu en vue d'une utilisation continue des biens.

Dans votre situation, si vous n'avez pas formalisé cet accord par un bail, cela pourrait compliquer la récupération du terrain à l'avenir, car le maraîcher pourrait revendiquer des droits d'exploitation, notamment s'il déclare le terrain à la MSA pour obtenir des aides.

Je vous conseille de formaliser votre accord par écrit, même si vous ne demandez pas de fermage, afin de clarifier les droits et obligations de chaque partie.

En ce qui concerne la possibilité de récupérer le terrain pour le vendre, cela dépendra des termes de votre accord avec le maraîcher et de la manière dont il a été interprété.

Si vous souhaitez garder la possibilité de récupérer le terrain, il serait prudent de le stipuler clairement dans un document écrit.

Merci d’indiquer la question comme résolue.