Délai recevoir délibéré tribunal judiciaire

Sujet initié par Ilili, il y a 3 semaines - 364 vues

Bonjour,

Le délai entre la décision rendue par le juge et la réception du délibéré n'est pas fixé de manière précise par la loi et peut varier.

En général, ce délai dépend de la complexité de l'affaire et de la charge de travail du tribunal. Le juge annonce souvent la date du délibéré à la fin de l'audience. Si le jugement est mis à disposition au greffe, les parties peuvent le consulter avec une pièce d'identité. Il est donc difficile de donner un délai exact, mais il est courant que cela prenne plusieurs semaines à quelques mois.

Concernant l'exécution provisoire, le jugement peut être exécuté provisoirement, sauf si le juge en décide autrement. L'exécution provisoire permet d'appliquer immédiatement le jugement, même en cas d'appel, sauf si la décision elle-même prévoit qu'elle ne sera pas exécutée avant que l'appel soit jugé.

Cela est souvent le cas pour les décisions concernant des mesures urgentes ou des droits de visite, par exemple.

Merci d’indiquer la question comme résolue.