Extension étage maison couple union libre

Sujet initié par CARAVAN, il y a 12 heures - 148 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'une séparation, plusieurs éléments doivent être pris en compte.

Étant donné que vous êtes la seule propriétaire de la maison, celle-ci reste votre bien propre. Votre compagnon ne pourra pas revendiquer une part de propriété sur celle-ci simplement parce qu'il a financé des travaux d'extension.

Si votre compagnon contracte un crédit pour financer l'extension, il sera seul responsable de ce crédit, sauf si vous convenez d'une autre forme d'engagement. En cas de séparation, il pourrait demander le remboursement des sommes investies, mais cela dépendra des accords que vous aurez établis ensemble.

Si votre compagnon a investi des fonds dans l'extension de votre maison, il pourrait potentiellement demander une compensation.

Cela pourrait être évalué en fonction de la valeur ajoutée à la maison par les travaux réalisés. Toutefois, cela ne signifie pas qu'il pourrait revendiquer une part de la maison elle-même.

Je vous conseille de formaliser par écrit les modalités de financement et de remboursement des investissements réalisés par votre compagnon. Cela pourrait inclure une clause stipulant que, en cas de séparation, il pourrait être remboursé d'une partie des fonds investis, selon un prorata convenu.

En cas de séparation, si votre compagnon souhaite récupérer les fonds investis, cela pourrait être sujet à des négociations.

Si vous ne pouvez pas rembourser, cela pourrait effectivement entraîner des complications, mais cela ne vous obligerait pas nécessairement à vendre votre maison.

Merci d’indiquer la question comme résolue.