Objet offert au employés découvert volé

Sujet initié par Juk, il y a 15 heures - 335 vues

Bonsoir,

L'acte décrit peut être caractérisé comme un vol, au sens de l'article 311-1 du Code pénal, qui définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

Dans votre cas, les objets ont été détournés à l'insu du fournisseur, ce qui constitue une soustraction frauduleuse. Le fait que ces objets aient été revendus au fournisseur avant d'être offerts aux employés renforce la nature frauduleuse de l'acte.

Les risques encourus par les personnes impliquées dans cette combine peuvent être significatifs. En effet, les auteurs de ce vol peuvent faire face à des poursuites pénales pour vol, ce qui peut entraîner des sanctions allant de l'amende à l'emprisonnement, selon la gravité des faits et la valeur des objets dérobés.

De plus, l'entreprise elle-même pourrait être tenue responsable si elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir de tels actes, ce qui pourrait entraîner des conséquences financières et une atteinte à sa réputation.

Il est également important de noter que si des employés ont participé à cette combine, ils pourraient être soumis à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave, en fonction des circonstances et de leur niveau de responsabilité dans l'acte.

Merci d’indiquer la question comme résolue.