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A t il vice de procedure
Sujet initié par Alicia, il y a 14 heures - 249 vues

Bonjour, je me suis fait arrête le 13/03/24 pour conduite sous stups et défaut d'assurance depuis la sous prefecture ma suspendu 12 mois mais depuis mon arrestation je navais toujours pas était auditionner la semaine dernière les force de l ordre son venue me remettre à mon domicile une convocation pour audition
Ont il le droit de faire l'audition 13 mois plus tard ?
Et de plus les policiers mon pas proposer si je voulais un prélèvement sanguin ou autre il mon immobiliser la voiture et depuis aucun contact cela et t il normale comme procédure? en vous remerciant

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2 réponses
Bonjour,

Oui, ils ont le droit de vous auditionner pour en savoir plus sur les faits avant éventuellement de mettre fin à cette procédure. Le nombre d'affaires à traiter explique cette audition tardive.
Ils est recommandé de vous faire assister d'un avocat au cours de votre audition.
Votre avocat soulèvera les éventuels vices de procédure si la procédure se poursuit après votre audition.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 heures
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Bonjour,

Concernant le délai d'audition, il n'existe pas de délai légal spécifique pour la réalisation d'une audition après une interpellation, mais il est important de noter que le principe de la célérité de la procédure doit être respecté. En effet, un délai aussi long peut être considéré comme anormal et pourrait potentiellement affecter la validité de la procédure, notamment si des éléments de preuve ont pu disparaître ou si votre droit à une défense efficace est compromis.

En ce qui concerne le prélèvement sanguin, selon l'article L. 234-4 du code de la route, les officiers de police judiciaire peuvent procéder à des vérifications pour établir la preuve de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiants.

Si vous n'avez pas été informé de votre droit à un prélèvement sanguin, cela pourrait constituer une irrégularité dans la procédure. En effet, le refus de ce prélèvement peut avoir des conséquences sur votre droit à une contre-expertise, comme mentionné dans le contexte de votre question.

Enfin, l'immobilisation de votre véhicule est une mesure qui peut être prise par les forces de l'ordre dans le cadre d'une infraction au code de la route.

Toutefois, cette mesure doit être justifiée et proportionnée à la situation.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 7 heures
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