Sujet initié par Elodie87, il y a 10 jours - 295 vues
Bonjour,
J'ai reçu un appel le 17 avril, en m'appelant par un autre nom de famille que le miens. En me disant que l'étude d'huissier attendait mon appel. Mais je ne m'appelle pas comme la personne ma appeller au téléphone, mais avec le bon prénom, bon numéro et bonne adresse postale
Si l'on vous a appelé en utilisant un autre nom de famille, cela pourrait être une erreur administrative ou une confusion dans les données. Il est important de signaler cette erreur à l'étude d'huissier pour éviter tout malentendu.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Dans ce cas, il est important de clarifier votre situation auprès de l'étude d'huissier.
Appelez l'étude d'huissier qui vous a contacté pour expliquer la situation.
Indiquez que vous n'êtes pas la personne désignée par le nom de famille mentionné, mais que vos coordonnées (prénom, numéro de téléphone et adresse) sont correctes.
Renseignez-vous sur la nature de l'appel et sur l'acte qui pourrait vous être signifié. Cela vous permettra de comprendre si vous êtes concerné par une procédure ou si c'est une erreur.
Si l'huissier a besoin de vérifier votre identité, soyez prêt à fournir des informations qui confirment que vous êtes bien la personne à l'adresse indiquée, même si le nom de famille est incorrect.
Il peut être judicieux d'envoyer un courrier recommandé à l'étude d'huissier pour formaliser votre position et garder une trace de votre communication.
Dans ce courrier, vous pouvez rappeler vos coordonnées correctes et mentionner l'erreur de nom.
Enfin, sachez que l'huissier a l'obligation de s'assurer de l'identité de la personne à qui il doit signifier un acte, conformément aux articles 555 et 558 du Code de procédure pénale.
Si l'huissier ne parvient pas à vous signifier un acte en raison d'une erreur sur votre nom, il devra effectuer les diligences nécessaires pour vérifier votre identité et la validité de l'adresse indiquée.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.