Expertise médicale et judiciaire

Sujet initié par Elzee974, il y a 3 heures - 126 vues

Bonjour,

L'expertise médicale demandée par le tribunal vise à évaluer votre état de santé et à déterminer si celui-ci justifie votre absence lors de l'audience.

Cette démarche est conforme à l'article 706-115 du code de procédure pénale, qui impose qu'une personne poursuivie doit être soumise à une expertise médicale avant tout jugement au fond, afin d'évaluer sa responsabilité pénale au moment des faits.

En ce qui concerne votre procès, si vous avez demandé un report d'audience et que celui-ci a été accordé, cela signifie que votre affaire n'a pas été jugée en votre absence.

L'expertise médicale permettra au juge de prendre en compte votre état de santé et de décider si un nouveau report est nécessaire ou si l'audience peut se tenir ultérieurement.

Après l'expertise, le juge examinera les conclusions du médecin et décidera de la suite à donner à votre affaire. Si l'expertise confirme que votre état de santé justifie un report, il est probable que le jugement soit à nouveau reporté. Dans le cas contraire, le tribunal pourrait décider de poursuivre la procédure.

Il est important de rester en contact avec votre avocat pour vous assurer que toutes les démarches nécessaires sont effectuées et pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Vous avez également mentionné une demande d'aide juridictionnelle ; assurez-vous de suivre cette procédure afin de bénéficier d'une assistance juridique appropriée.

Merci d’indiquer la question comme résolue.