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Défis
Sujet initié par Iii, il y a 4 heures - 125 vues

Bonjour,

En cas de décès suite à un défis.
Ceux qui auront organisé ce défis seront poursuivi pour mise en danger d’autrui ? Uniquement en cas de décès ?

Et pour ceux qui était avec dans le groupe risqueront quelques choses ?

Que cela soit volontaire ou involontaire cela reste de la mise à danger d autrui ? Une/ plusieurs personnes

- Peut on faire fonctionner la responsabilité civile de la personne qui fait exprès de faire peur une personne lorsqu’elle utilise utile son téléphone proche de l’eau et que suite à la personne qui lui fait peur le téléphone tombe
Que faire pour ça ?
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Bonjour,

En premier lieu, les organisateurs du défi peuvent effectivement être poursuivis pour mise en danger d'autrui, notamment si leur comportement a exposé les participants à un risque immédiat de mort ou de blessures graves, en violation d'une obligation de prudence ou de sécurité.

Selon l'article 223-1 du Code pénal, le délit de mise en danger de la vie d'autrui est caractérisé par l'exposition directe d'autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves, résultant d'une violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité.

Concernant les participants au défi, leur responsabilité peut également être engagée.

Si leur comportement a contribué à créer une situation dangereuse ou s'ils ont agi de manière imprudente, ils pourraient être tenus responsables, même si leur participation était volontaire.

La jurisprudence indique que la simple participation à un jeu dangereux n'engage pas automatiquement la responsabilité, à moins qu'une faute en relation avec le dommage ne soit établie.

Il est donc possible que plusieurs personnes, tant les organisateurs que les participants, soient poursuivies pour mise en danger d'autrui, selon les circonstances spécifiques de l'affaire.

La qualification de la responsabilité (volontaire ou involontaire) dépendra des éléments de preuve établissant la faute ou l'imprudence de chacun.

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il y a 4 heures
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