Un employé en accident du travail attaque mon ami

Sujet initié par Larry93, il y a 1 jour - 280 vues

Bonjour,

En cas d'accident du travail, la victime peut demander réparation de son dommage, mais cela se fait généralement par le biais de la sécurité sociale, qui prend en charge les accidents du travail.

Selon l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, aucune action en réparation du préjudice causé par un accident du travail ne peut être exercée contre l'employeur ou ses préposés, sauf dans les cas prévus par la loi.

Cela signifie que, dans la plupart des situations, la victime ne peut pas poursuivre son collègue pour obtenir réparation, car la responsabilité de l'employeur est engagée.

Concernant la responsabilité civile de votre ami, il est important de noter qu'il n'était pas couvert par une assurance responsabilité civile à ce moment-là. Cela pourrait poser problème si la victime souhaite obtenir une indemnisation par ce biais.

Toutefois, l'employeur de votre ami pourrait être tenu responsable de l'accident survenu dans le cadre du travail, ce qui signifie que la victime pourrait se tourner vers l'assurance de l'employeur pour obtenir réparation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.