Resolution en ag copro

Sujet initié par carlotta, il y a 2 jours - 291 vues

Bonjour

Voici quelques éléments de réponse à vos questions;

1. Peut-on revenir sur une résolution votée ?
Oui, l'assemblée générale des copropriétaires a le pouvoir de revenir sur une décision antérieure, à condition qu'aucun droit acquis ne soit remis en cause.

Un arrêt de la cour d’appel de Paris a confirmé que l’assemblée générale peut prendre ultérieurement une décision contraire à une précédente.

Toutefois, certains juges exigent l’apparition d’éléments nouveaux pour justifier un second vote sur le même sujet.

2. Peut-on demander au syndic de remettre la résolution à l'ordre du jour ?
Oui, vous pouvez adresser une demande écrite au syndic pour inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine AG.

La demande doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 21 jours avant la tenue de l’AG.

Le syndic peut refuser si la demande ne respecte pas les délais ou si elle remet en cause des droits acquis.

3. Quelle majorité est requise pour un nouveau vote ?
La majorité dépend du type de travaux concernés :

Travaux privatifs : Généralement soumis à la majorité de l’article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires).

Travaux impactant les parties communes : Souvent soumis à la majorité de l’article 26 (majorité des copropriétaires présents ou représentés).

Si la résolution précédente est jugée irrégulière (absence de devis dans la convocation), cela pourrait justifier un nouveau vote.

4. Recours possibles si le syndic refuse
Si le syndic refuse d’inscrire la résolution à l’ordre du jour, vous pouvez :

Saisir le conseil syndical pour appuyer votre demande.

Contester la décision devant le tribunal judiciaire si vous estimez que la résolution précédente est irrégulière

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Chère madame,

Sachez que une assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Si une résolution a été adoptée, elle est considérée comme valide tant qu'elle n'est pas annulée par un tribunal, même si des irrégularités ont été constatées.

Toutefois, vous pouvez effectivement demander au syndic d'inscrire cette question à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée générale.

Pour ce faire, vous devez adresser votre demande au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant les délais prévus par l'article 10 du décret du 17 mars 1967.

Si votre demande est faite dans les temps, le syndic est tenu de la faire figurer à l'ordre du jour, sauf si la question ne peut être inscrite pour des raisons de délai.

Concernant la majorité requise pour voter à nouveau sur cette résolution, il est important de noter que les décisions relatives à des travaux privatifs nécessitent généralement une majorité des voix de tous les copropriétaires, conformément à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Si la résolution a été adoptée à tort, vous pouvez demander un nouveau vote, mais il faudra respecter cette majorité pour qu'elle soit valide.

Par conséquent , vous pouvez demander au syndic de remettre cette résolution à l'ordre du jour, et si votre demande est acceptée, le vote devra se faire à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Si le syndic refuse d'inscrire votre question, cela pourrait constituer une faute, et vous pourriez envisager d'engager sa responsabilité devant le tribunal judiciaire.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.