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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Rétention permis
Sujet initié par Zazou, il y a 9 heures - 178 vues

Bonjour,
Suite à une rétention de permis de conduire, puis-je conduire jusqu’à recevoir la lettre recommandée ?
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3 réponses
Bonjour

La rétention du permis de conduire est une mesure temporaire prise par les forces de l'ordre après certaines infractions graves, comme la conduite sous l'emprise de l'alcool ou des stupéfiants, un excès de vitesse de plus de 40 km/h, ou un refus d'obtempérer

Peut-on conduire après une rétention de permis ?
Non, pendant la période de rétention, il est interdit de conduire. Cette rétention dure jusqu'à 72 heures (ou 120 heures en cas de vérifications approfondies, notamment pour alcool ou stupéfiants). Durant ce délai, le préfet peut décider d'une suspension administrative du permis, qui prolonge l'interdiction de conduire.

Si aucune décision n'est prise après ce délai, le permis peut être rendu au conducteur. Toutefois, si une suspension ou une annulation est prononcée, il faudra attendre la notification officielle avant de pouvoir récupérer le droit de conduire.

Que faire en cas de rétention de permis ?
Attendre la fin du délai légal pour savoir si le permis est restitué ou suspendu.
Ne pas conduire tant que la situation n'est pas clarifiée.

Consulter un avocat spécialisé en droit routier si vous souhaitez contester la rétention ou la suspension.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 8 heures
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Zazou
Mais du coup le temps de la réponse je peut conduire jusqu’à ce que je reçoive la lettre recommandée ?
il y a 7 heures
SignalerRépondre
Bonjour,

Vous ne pouvez pas conduire pendant la période de rétention de votre permis.

En effet, l'article L224-16 du Code de la route stipule que le fait de conduire malgré la rétention de son permis est un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende, en plus de la confiscation du véhicule et d'une suspension de permis pouvant aller jusqu'à trois ans.

Ainsi, même si vous n'avez pas encore reçu la lettre recommandée, vous devez vous abstenir de conduire tant que votre permis est en rétention.

La période de rétention est une mesure temporaire, et vous devez attendre la décision du Préfet ou la restitution de votre permis après la période de rétention pour pouvoir reprendre la conduite légalement.

Par conséquent , vous ne devez pas conduire tant que votre permis est retenu, même si vous attendez une lettre recommandée.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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