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Clause de non-concurrence et embauche directe par le client avant début de contr
Sujet initié par amel, il y a 5 jours - 161 vues

Bonjour,

Je suis une étudiante etrangère et cette année j'ai finis mes études. J'ai trouvé récemment un CDI avec une boite de conseil et cette boite m'a recruté sur mission. J'ai signé le CDI seulement en attendant d'avoir l'autorisation de travail je signais des avenants pour décaler la date de début du contrat. Cependant, cette fois ci le client (c'est une startup) a un soucis de financement et ne veut plus continuer avec moi ( alors que j'ai déménagé dans une autre ville pour le client). Mais il préfère que je soit recruter directement chez eux sans passer par la boite de conseil. seulement dans le contrat que j'ai signé, il y a une clause de non-concurence qui stipule que :

" Compte tenu de la fonction du Salarié et de ses contacts avec la clientèle, il est convenu qu'à la cessation du présent contrat, et ce compris pendant la période d'essai quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la partie à laquelle serait imputable la rupture, le Salarié s'interdit expressément, pendant une période de cinq mois à compter de son départ effectif de la Societé et sur l'ensemble du territoire francais, d'entretenir quelque relation professionnelle que ce soit, directement ou par tout intermédiaire, avec les clients de la Société pour lesquels le Salarié a accompli une ou plusieurs missions ou avec lesquels le Salarié a eu des contacts au cours des six derniers mois précédant la notification de la rupture."

"En contrepartie, le salarié recevera durant les 5 mois d'execution de la clause de non-concurence une indemnité mensuelle de 3/10 de mois de salaire brut moyen constaté durant les 12 mmois ayant précédé le terme du contrat de travail ( ou sur la moyenne ds rémunérations effectivement perçus si le salarié a moins de 12 mois d'ancienneté)."

Ma question est : est ce que je peux quand même travailler directement avec le client sans attendre la période des 5 mois étant donné que mon contrat n'a pas encore commencé avec la boite de conseil actuel ?

Je tiens à préciser que la boite de conseil m'a informer qu'il vont me checher un autre client cependant dans le cas ou ils trouve pas je ne pourrai pas continuer avec eux et ceci peut me poser un soucis pour le renouvellement de mon titre de séjour / changement de statut.

Merci beaucoup pour vos réponses. Si vous avez des recommandations à me faire par rapport à ma situation, je suis tout à fait à l’écoute.
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Bonjour,

La clause de non-concurrence est une disposition contractuelle qui s'applique généralement après la cessation du contrat de travail.

Cependant, elle ne peut être appliquée que si le contrat de travail a effectivement pris effet. Dans votre cas, puisque vous n'avez pas encore commencé à travailler pour la boîte de conseil et que vous êtes toujours dans une phase de pré-contrat, la clause de non-concurrence ne devrait pas être applicable.

Ainsi, vous pouvez théoriquement travailler directement avec le client de la startup sans attendre la période de cinq mois, car vous n'êtes pas encore considéré comme salarié de la boîte de conseil. Toutefois, il est essentiel de vérifier si la clause de non-concurrence contient des dispositions spécifiques concernant la période d'essai ou des conditions particulières qui pourraient s'appliquer même avant le début effectif du contrat.

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