Abandon de poste

Sujet initié par Papa, il y a 5 jours - 191 vues

Bonjour,

En principe, l'allocation d'assurance chômage est attribuée aux travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure, et dont :
- La privation d'emploi est involontaire (licenciement personnel ou pour motif économique),
- Le contrat de travail a été rompu conventionnellement,
- Le contrat de travail a été rompu d'un commun accord.

A l'inverse, en principe, les travailleurs dont la privation d'emploi résulte d'une démission n'ont pas droit à l'allocation d'assurance, sauf si :
- Ils satisfont à des conditions d'activités antérieures spécifiques,
- Ils poursuivent un projet de reconversion professionnelle, ou un projet de création ou de reprise d'entreprise.

(article L. 5422-1 du Code du travail)

Depuis 2022, l'article L. 1237-1-1 du Code du travail prévoit que "Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai."

Pour faire obstacle à la présomption de démission, le salarié doit justifier d'un motif légitime tel que :
- Raisons médicales,
- Exercice du droit de retrait,
- Exercice du droit de grève,
- Refus d'une instruction contraire à la réglementation,
- Modification du contrat de travail par l'employeur
(article R. 1237-13 du Code du travail)

Il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'un abandon de poste risque d'être qualifié de démission, ce qui, en principe, n'ouvre pas droit à l'assurance chômage.

Pour bénéficier de l'assurance chômage, il est possible de négocier une rupture conventionnelle du contrat de travail.

Sinon, il est également possible de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Cela permet au salarié en CDI de rompre immédiatement son contrat de travail lorsqu'il considère que des manquements graves de son employeur rendent impossible la poursuite de la relation de travail. Cependant, cette démarche comporte une part d’incertitude quant à ses effets juridiques.
Il faut saisir le conseil des prud'hommes qui requalifiera la prise d'acte en :
- Licenciement si les manquements graves de l'employeur sont suffisamment avérés (ce qui peut ouvrir droit au chômage),
- Démission dans le cas contraire (ce qui, en principe, n'ouvre pas droit au chômage).

En tout état de cause, si vous reprochez des manquements à votre employeur, je vous invite à en conserver la preuve.

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue,

Bien à vous,

Alexandra Vité
Avocate au Barreau de Paris

Bonjour,

Non, l’abandon de poste n’ouvre pas droit au chômage, sauf si vous êtes licencié ensuite et que Pôle emploi considère le licenciement comme involontaire. C’est risqué.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.