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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Retractivité pension alimentaire et calcul
Sujet initié par kiki, il y a 6 heures - 106 vues

Bonjour,

la revalorisation d'une pension alimentaire avec effet rétroactif au dépôt de la requête m'a été accordée. la pension initiale était de 300€ pour mes 3 enfants et le juge l'a revalorisée à 450 €. La rétroactivité cours depuis octobre 2024.
Le jugement précédent précisait une indexation qui a été appliquée et Monsieur payait 353€.

Le calcul du montant de la rétroactivité prend il en compte l'indexation ou seulement le montant de la pension décidée au départ?

Monsieur doit il payer 7*150 = 1050€ pour la rétroactivité ou 7*150-53*7=679€

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1 réponse
Bonjour,

En principe, la rétroactivité d'une pension alimentaire se calcule sur la base du montant qui a été fixé par le juge, y compris les éventuelles revalorisations qui ont été appliquées.

Dans votre cas, le juge a accordé une revalorisation de la pension alimentaire à 450 euros, et la rétroactivité court depuis octobre 2024.

Ainsi, pour calculer la rétroactivité, vous devez prendre en compte le montant de la pension revalorisée (450 euros) pour la période concernée.

Le calcul de la rétroactivité se fera donc comme suit :

Montant de la pension revalorisée : 450 euros
Durée de la rétroactivité : 7 mois (d'octobre 2024 à avril 2025)

Montant total de la rétroactivité : 450 euros x 7 mois = 3150 euros.

Cependant, il est important de vérifier si le jugement initial prévoyait une indexation qui aurait pu affecter le montant à payer avant la revalorisation.

Si le montant de 353 euros a été payé pendant cette période, il conviendrait de soustraire ce montant des paiements effectués.

En résumé, si Monsieur a payé 353 euros par mois pendant 7 mois, cela donnerait :

Montant total dû pour la rétroactivité : 3150 euros
Montant total payé : 353 euros x 7 = 2471 euros
Montant restant à payer : 3150 euros - 2471 euros = 679 euros.

Ainsi, Monsieur doit payer 679 euros pour la rétroactivité, en tenant compte de l'indexation appliquée.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
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