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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Délai de retrait des points
Sujet initié par Amandine, il y a 17 heures - 255 vues

Bonjour,

Lors d'un contrôle on m'a retiré 6 points et quelques jours plus tard j'ai payé l'amende.

Cela va faire un mois que j'ai payé l'amende mais lorsque je regarde mon RII, celui-ci indique toujours un solde de 12 points.

Je me suis inscrite à un stage de récupération de point mais du coup, est ce que je dois l'annuler ? Mes points vont ils être pris en compte ultérieurement ou pas ?

Savez vous quelle est la durée moyenne pour que les points soient retiré sur le notre relevé de point?

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Bonjour

Les points sont retirés une fois l'infraction devenue définitive, ce qui signifie :
Après le paiement de l'amende forfaitaire pour les contraventions classiques.
Après l'émission du titre exécutoire en cas d'amende majorée.
Après un jugement définitif pour les contraventions de classe 5 et les délits.

Une fois l'infraction enregistrée, il faut quelques semaines à plusieurs mois pour que le retrait apparaisse sur votre relevé.

Si votre solde est toujours de 12 points, cela signifie que le retrait n'a pas encore été enregistré.
Vous pouvez attendre la mise à jour de votre solde avant de décider d'annuler ou non votre stage.
Si vous avez d'autres infractions ou souhaitez anticiper une perte de points, le stage peut rester utile.

Vous pouvez consulter votre solde sur le site officiel MesPointsPermis (anciennement Télépoints).

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Chère madame,

Sachez que le retrait de points est effectif à compter du paiement de l’amende, mais il peut y avoir un délai avant que ce retrait soit enregistré dans le système et visible sur votre relevé d'information intégral (RII).

En général, ce délai peut varier, mais il est courant que l'administration prenne plusieurs semaines pour mettre à jour les informations.

Selon l'article L223-6 du code de la route, si vous avez payé l'amende, le retrait de points sera enregistré, mais cela peut prendre du temps avant que cela soit visible sur votre RII.

En attendant, vous pouvez continuer avec votre inscription au stage de récupération de points, car il est possible que vous ayez effectivement perdu des points, même si cela n'est pas encore reflété dans votre relevé.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
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