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Inaptitude / plusieurs employeurs
Sujet initié par Madeleine, il y a 4 jours - 135 vues

Bonjour,

En CDI depuis plus de 35 ans avec une entreprise A.

Et, en CDI depuis plus de 15 ans avec une entreprise B.

Le metier est le meme pour les deux employeurs.

Ayant été en Accident de travail avec l'employeur A pendant plus de 5 ans.

Plusieurs arrets de travail et des reprises avec Mi-temps therapeutique.

Suite à la dernière reprise du travail, le medecin du travail de l'entreprise B m'informe de l'inaptitude au travail.

Mais, me laisse reprendre le travail pour deux mois suite à ma demande.

Et, reprogramme un RDV medicale pour évaluer si je suis capable de poursuivre le travail.

Que se passe t-il si le medecin du travail de l'entreprise B émet une décision d'inaptitude au travail?

Cela s'applique t-il aussi à l'entreprise A? (Meme metier)

L'indemnité spéciale de licenciement s'applique aux deux employeurs?

A 5 ans de la retraite, est-il plus judicieux de poursuivre jusqu'a la retraite ou d'accepter l'inaptitude?

Quels sont les pieges de l'inaptitude ?
(Toutefois, ces indemnités ne sont pas dues par l’employeur qui établit que le refus par le salarié du reclassement qui lui est proposé est abusif.)

Vous remerciant par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement.
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Bonsoir,

En cas de déclaration d'inaptitude par le médecin du travail de l'entreprise B, cette décision ne s'applique pas automatiquement à l'entreprise A.

Chaque employeur est responsable de l'évaluation de l'aptitude de ses salariés.

Cependant, il est important de noter que si vous êtes déclaré inapte par le médecin du travail de l'entreprise B, cela pourrait influencer la perception de votre capacité à travailler dans un emploi similaire chez l'entreprise A, surtout si les conditions de travail sont comparables.

Concernant l'indemnité spéciale de licenciement, vous aurez droit à cette indemnité si vous êtes licencié pour inaptitude, mais cela dépendra de la nature de l'inaptitude et des circonstances entourant votre licenciement.

En effet, l'indemnité n'est pas due si l'employeur établit que le refus par le salarié du reclassement proposé est abusif (article L1226-10 du Code du travail).

À l'approche de la retraite, il peut être judicieux de peser le pour et le contre de poursuivre jusqu'à la retraite ou d'accepter l'inaptitude.

Si vous êtes déclaré inapte, cela pourrait entraîner un licenciement et des conséquences financières, mais cela pourrait également vous permettre de bénéficier d'indemnités.

Les pièges de l'inaptitude incluent le risque de licenciement, la perte de revenus, et la nécessité de justifier un refus de reclassement.

Il est essentiel de bien comprendre vos droits et obligations, ainsi que les implications de chaque option.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 4 jours
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