Bonjour,
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui peut être conclu même si le salarié est en arrêt de travail, y compris pour des raisons de santé comme une dépression.
En effet, la jurisprudence a établi que la rupture conventionnelle peut être conclue pendant un arrêt de travail, qu'il soit lié à une maladie ou à un accident (Cass. Soc. 30 Septembre 2014 n°14-19.123).
Cependant, il est important de noter que cette rupture doit être acceptée par les deux parties, c'est-à-dire à la fois par vous et votre employeur.
Aucune des parties ne peut être contrainte d'accepter cette rupture. Il est donc conseillé de discuter de votre souhait avec votre employeur et de formaliser cette demande par écrit.
Enfin, si vous parvenez à un accord avec votre employeur, il faudra suivre la procédure de rupture conventionnelle, qui inclut notamment un entretien préalable et la signature d'une convention.
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