Location de matériel pour un restaurant

Sujet initié par Youl, il y a 1 jour - 210 vues

Bonjour

Si vous avez souscrit à un contrat de location pour un stop trottoir numérique mais que celui-ci n’a jamais fonctionné, vous pourriez avoir des recours pour annuler le contrat ou obtenir une compensation.

Si le matériel est défectueux et que vous n’avez jamais pu l’utiliser, vous pouvez invoquer un vice caché ou un manquement à l’obligation de délivrance.
Vous pouvez également vérifier si votre contrat prévoit une clause de résiliation en cas de non-fonctionnement du matériel.

Si le contrat a été signé à distance ou hors établissement, vous pourriez bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours selon le Code de la consommation.
Passé ce délai, la résiliation dépend des conditions générales du contrat.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Tout d'abord, il est essentiel de vérifier les termes de votre contrat de location.

Si le matériel devait être fonctionnel et que vous n'avez pas pu l'utiliser, cela pourrait constituer un manquement de la part du bailleur à son obligation de délivrer un bien conforme à l'usage prévu.

En vertu de l'article 1719 du Code civil, le bailleur est tenu de délivrer au preneur la chose louée en bon état d'usage et de réparation.

Si le matériel est défectueux et que cela vous empêche de l'utiliser, vous pouvez demander à l'agence de location de le réparer ou de le remplacer.

Si cela n'est pas possible ou si le problème persiste, vous pourriez envisager de résilier le contrat.

Pour ce faire, vous devez notifier votre intention de résilier le contrat, de préférence par écrit, en précisant les raisons de votre demande.

Je vous recommande d'envoyer cette notification par lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre démarche.

Si le contrat ne prévoit pas de conditions spécifiques pour la résiliation en cas de non-fonctionnement du matériel, vous pourriez également vous appuyer sur l'article 1724 du Code civil, qui permet une diminution du loyer en cas de privation partielle de jouissance du bien loué.

Par conséquent , vous avez le droit de demander la réparation ou le remplacement du matériel, et si cela n'est pas satisfaisant, vous pouvez envisager de résilier le contrat en notifiant le bailleur par écrit.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.