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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Changement d'horaire , ont-ils le droit ?
Sujet initié par Noëlle, il y a 2 semaines - 340 vues

Bonjour,

Aide soignante a domicile a 75 % (temps partiel), travail soit du matin 7h30/12h45, soit l'après midi 14h45 /19h30, du lundi au dimanche, en roulement. Et cela depuis des années. Nous sommes une équipe de 13 personnes, dans une structure privé ou nous sommes assimilés fonctionnaires. Entreprise nationale.

A aujourd'hui, la direction souhaite changer nos horaires , nous faire travailler avec des horaires coupés 7h/11h30/ 16h 30 /19h45, un Week end non travaillé, puis la semaine suivante travail du lundi au samedi (dimanche en repos) et la semaine d'après un Week travaillé en coupé. Ceci sur un roulement de 13 semaines dont 9 Week end travaillés. Avec astreinte sur nos Week end non travaillés.

Nos frais kilométriques ne sont pas payés de notre domicile au premier patient et du dernier patient jusqu'à notre domicile. Sur une journée? ce sera 2 allers retours offerts, aucune augmentation de salaire n'est prévue.

Pouvons nous refusé ce nouvel aménagement qui déplait a la totalité des salariés ? et quels seraient nos arguments ?

Ont ils le droit de nous faire des horaires coupés en travaillant a temps partiel ?

Est ce que l'impact sur notre vie personnelle peut être considéré comme un motif de refus ? (changement considérable de nos habitudes de vie ... sport, enfants etc. ...)

Bref c'est autant de questions qui restent sans réponse
Tout les SSIAD sont concernés, cela fait beaucoup de salariés.

Je vous remercie pour l'intérêt que vous porterez a cette demande.
Je suis a votre disposition pour de plus amples informations.

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Le contrat de travail à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile.

Dans votre cas, si votre contrat ne précise pas la possibilité d'un changement d'horaires ou de la répartition de votre temps de travail, vous pourriez avoir des arguments pour refuser ce nouvel aménagement.

Concernant les horaires coupés, la jurisprudence a établi que les employeurs doivent respecter les conditions de travail convenues dans le contrat. Si ces nouvelles conditions ne sont pas conformes à ce qui a été initialement convenu, cela pourrait constituer un motif de refus.

De plus, l'impact sur votre vie personnelle, tel que le changement de vos habitudes de vie (sport, enfants, etc.), peut être un argument à faire valoir.

Toutefois, il est important de noter que la loi ne prévoit pas explicitement que des considérations personnelles puissent justifier un refus, mais cela peut être un élément à discuter lors des négociations avec votre employeur.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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Chère Madame,
Le travail en "coupure" est possible.
MAIS
il faut que la convention collective le prévoie,
ET
il ne faut pas que l'amplitude de travail dépasse 13h. Or, de 7h00 à 19h45, l'amplitude de travail serait de 12h45. Donc dans les clous.

CEPENDANT
la modification du mode de travail constitue une modification substantielle du contrat de travail et vous pouvez la refuser de manière individuelle ou collective (recommandé).

Dans ce cas, l'employeur devra choisir entre licencier l'équipe (risqué) ou revenir sur son projet et négocier.

Enfin puisque vous êtes plus de 10 salariés votre employeur doit avoir ouvert des élections du représentant du personnel. Il faudrait le contacter.
S'il n'y a pas de RP, vous pouvez solliciter une telle élection.

CE dossier mérite une réponse collective. Vous pouvez me contacter à cette fin.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 semaines
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Noëlle
Merci beaucoup Maître pour vos réponses très explicites et pour votre considération à ma demande.
Bonne fin de journée et 1000 mercis.
il y a 2 semaines
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