Choix de catégorie de société civile
Sujet initié par Mith, il y a 8 heures - 161 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en train de créer une société civile à l’IS, qui fera office de holding, via la plateforme de l’INPI. Cette société a vocation à détenir les titres d’une société opérationnelle (SAS), laquelle pourrait être cédée dans un horizon de 3 à 5 ans, afin de réaliser une plus-value significative. Cette plus-value serait réinvestie dans notre patrimoine privé.

Parallèlement, cette société civile détiendrait également des parts de SCI dans le cadre d’investissements locatifs, ainsi que, potentiellement, des titres de SAS dédiées à des opérations de marchands de biens immobiliers.

Ma difficulté porte sur les choix proposés par l’INPI, qui distingue plusieurs catégories de sociétés civiles, telles que les SCI, les SCP, etc. Or, mon objectif principal avec cette société civile est patrimonial : mettre en commun des moyens avec mon frère, gérer, organiser et structurer notre patrimoine privé, et en assurer le développement sur le long terme.

Dans ce contexte, le fait d’opter pour la catégorie générique « société civile » peut-il poser problème par la suite ? Ou est-il préférable de sélectionner une catégorie spécifique (SCI, SCP, etc.) ?
Mon objectif, vous l’aurez compris, est de conserver une grande liberté dans les activités exercées via cette société.

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

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2 réponses

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Maitre YVAN BELIGHA

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Bonjour,

Opter pour la catégorie générique "société civile" vous offre une plus grande flexibilité dans les activités exercées.

En effet, une société civile au sens large peut inclure diverses activités civiles, ce qui vous permet de gérer à la fois des biens immobiliers (via des parts de SCI) et des titres de sociétés (comme des SAS). Cela correspond à votre objectif de structurer et développer votre patrimoine privé avec votre frère.

Cependant, il est important de noter que la société civile ne doit pas exercer d'activités commerciales.

Si vous envisagez d'inclure des opérations de marchands de biens immobiliers, cela pourrait poser problème, car ces activités sont considérées comme commerciales et ne sont pas compatibles avec le statut de société civile. Dans ce cas, il serait plus prudent de choisir une structure adaptée à ces activités, comme une SAS ou une société civile de portefeuille (SCP), qui pourrait mieux correspondre à vos besoins si vous souhaitez inclure des activités commerciales.

Par conséquent , choisir la catégorie générique "société civile" peut être avantageux pour la gestion patrimoniale, mais il est crucial de s'assurer que les activités exercées restent dans le cadre civil.

Si vous prévoyez d'inclure des activités commerciales, il serait préférable d'opter pour une structure qui le permet.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

#Meilleure réponse

il y a 6 heures

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Mith

Merci, vous avez répondu à ma question.

Pouvez-vous juste me confirmer que si cette société civile détient des parts d'une société d'exploitation qui a un objet commercial, il n'y a aucun problème au niveau de la société civile car c'est bien la société commerciale qui exerce l'activité, notamment si la société civile ne peut pas exercer d'activité de marchand de biens ; elle crée alors une filiale pour que cette dernière réalise cette activité. Merci d'avance, bonne journée, cordialement.

il y a 6 heures

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