Malentendu avec ma femme dégénéré
Sujet initié par Host_Law, il y a 4 jours - 201 vues

Bonjour,

Je me permets de vous écrire suite a une plainte déposée par femme pour une infraction conjugale ou j étais interpellé de chez moi, après audition par OBJ j ai passé une garde a vue de 24 heures, le juge a décidé de me libérer en me précisant de régler mes problèmes avec ma femme ( car chacun donne une version de fait différente),

j'ai contacté l' avocat aujourd'hui, ce dernier s'est informé auprès du tribunal, l' avocat m a informé que l' affaire est ouverte au sous nom
( Mise en cause infraction insuffisamment caractérisée classée sans suite),

Ma préoccupation c est que :
1 - Après ma GaV, on a réglé le problème moi et mon conjoint ( malheureusement c'était juste une malentendu qui a poussé mon épouse à contacter la police ) , est ce que ma femme comme étant plaignante risque des soucis juridique ou de poursuite pénal après sa plaignant qui est classé sans suite

2 - c est ma première garde a vue, est ce que il y aura un impact sur mon titre de séjour actuel ou lors du renouvellement.

3 - quelle sont les fichiers de police ou du tribunal qui contient cet incident.

4 - Quelle sont les actions a mené pour effacer la garde a vue et et aussi le passage au de l affaire devant le juge.

Bien a vous.

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1 réponse

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

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Bonsoir,

Concernant votre femme, si l'affaire a été classée sans suite, cela signifie qu'il n'y a pas suffisamment d'éléments pour engager des poursuites contre elle.

En principe, elle ne risque pas de poursuites pénales pour avoir déposé une plainte, sauf si elle a agi de mauvaise foi ou si elle a menti dans sa déclaration, ce qui pourrait constituer une infraction (article 226-10 du Code pénal sur le délit de dénonciation calomnieuse).

Cependant, dans votre cas, où il s'agit d'un malentendu, il est peu probable qu'elle soit poursuivie.

Concernant votre titre de séjour, une garde à vue en elle-même ne constitue pas une condamnation pénale.

Toutefois, si des poursuites étaient engagées ultérieurement, cela pourrait avoir un impact.

Pour le moment, étant donné que l'affaire est classée sans suite, il n'y a pas de raison de s'inquiéter pour votre titre de séjour lors de son renouvellement, tant que vous n'avez pas d'autres éléments pénaux à signaler.

Concernant les fichiers de police ou du tribunal, les informations relatives à votre garde à vue peuvent être enregistrées dans le fichier des antécédents judiciaires (TAJ) ou dans le fichier des infractions constatées.

Cependant, si l'affaire est classée sans suite, cela peut limiter la durée de conservation de ces données.

Vous pouvez demander des informations sur votre situation auprès du tribunal ou de la police.

Pour effacer les traces de votre garde à vue, vous pouvez demander la réhabilitation de vos droits si vous avez été condamné, mais dans votre cas, étant donné que l'affaire est classée sans suite, il n'y a pas de condamnation à effacer.

Vous pouvez également demander à consulter votre dossier au TAJ pour vérifier les informations qui y figurent.

Si vous souhaitez obtenir la suppression de certaines mentions, cela peut nécessiter une procédure spécifique devant le juge.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

#Meilleure réponse

il y a 4 jours

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