Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Curateur ; fausse declaration a l'assurance suite a un accident de voiture
Sujet initié par Warpex, il y a 16 heures - 80 vues

Bonjour,

je suis dans un conflit familiale cars le père de ma copine qui et son curateur fait tout ce qui peux pour mentir a la justice et la gendarmerie et l'assurance auto

il a fait passé un prêt volontaire pour un vol pris a l'insu
j'ai un accident avec un conducteur positif au stupéfiant mais sa il le savais pas

du coups il etait voir l'assurance de ma copine il a parler en son nom en disant qu'elle etait pas apte a parler et quel etait malade et que c'etait lui il a raconté tellement n'importe quoi que l'assurance GMF a payer le camion du chauffeur accusé et jugé et condamné au stupéfiant et la GMF s'attaque a moi et me réclame 21 000 pour des chose que l'autre conducteur a etait jugé

est quand on appel la GMF
vous avez pris a l'insu le véhicule
vous avez fait un abus de faible
vous avez fait un abus de confiance
vous avez voler le véhicule
et quand on veux des détaille sur l'accident bien il n'en n'ont pas cars pour euh j'ai volé ce véhicule pour euh les gendarme ne son jamais venue sur le lieux de l'accident donc impossible de prouver le stupéfiant pour l'autre et pire encore pour euh l'affaire n'est pas jugée alors qu'il mon joints une copie d'ordonnance pénal sur quel c'est sert la voirie qui lors a envoyer sa mais plus haut on voix bien que le conducteur a etait condamné pour stupéfiant

je suis allez voir l'opj qui a bien sur mi la misère a l'assurance en lors expliquant que tout ce qui dise et faut que il n'ont pas a me demandé 21 000 pour le véhicule advers cars il et sous stupéfiant que le lieux de l'accident n'est pas le bon que le contexte de l'accident n'est pas le bon breff rien ne va et surtout que le conducteur advers a etait jugé et condamné pour stupéfiant a la suite de sa la GMF a dit qu'elle devais relire le dossier mais moi je sais que c'est une fausse déclaration j'ai les preuve enregistrement du père qui me demande de déclarer des mensonge ect j'ai garder le mail ou mon nom et mal orthographier si il et pas barré ou corrigé au stylo mais malgré ma motivation il a refusé de prendre ma plainte même si il me croie cars il lu vu et attendu mais pièce mais il ma dit d'essayé d'écrie au procureur OPJ et les lui même au courant de cette fausse déclaration depuis le début disons que maintenant on en vie les dégâts et il refuse ma plainte alors que j'ai des preuve solide qui prouve qui a fait sa je ne comprend pas et osque je doit quand même me battre au prêt du procureur ou vaux mieux que je laisse courir cars les 21 000 euro la GMF il va bien falloir que quelqu'un paye on me dit qui peux abandonné mais franchement je suis pas sur qu'il abandonne facilement

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Bonjour,

Dans votre cas, plusieurs points juridiques sont à considérer :

Selon l'article 1384 du Code civil, le propriétaire d'un véhicule est responsable des dommages causés par celui-ci, même s'il n'était pas au volant au moment de l'accident.

Toutefois, si vous pouvez prouver que le véhicule a été utilisé sans votre consentement, cela pourrait influencer la responsabilité de l'assurance.

En vertu de l'article L421-1 du Code des assurances, le fonds de garantie indemnise les victimes d'accidents causés par des conducteurs non assurés ou inconnus.

Si le conducteur adverse a été condamné pour conduite sous stupéfiants, cela pourrait également jouer en votre faveur pour contester la demande de remboursement de la GMF.

Si vous avez des preuves solides (enregistrements, mails) prouvant que le père de votre copine a fait de fausses déclarations, vous pourriez envisager de porter plainte pour faux témoignage. Cela pourrait également renforcer votre position face à la GMF.

Si vous estimez que votre plainte n'est pas prise en compte, il est conseillé de formaliser votre démarche en écrivant au procureur de la République.

Vous pouvez y exposer les faits, en joignant toutes vos preuves. Cela pourrait inciter les autorités à enquêter sur les fausses déclarations.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
164 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
75 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
44 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
12 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
9 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer