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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

,blogs hebergeurs leurs responsabilites durant une migration
Sujet initié par DONNA06200, il y a 9 heures - 132 vues

Bonjour,
Je ne suis pas sure d'avoir choisi le bon titre car je ne sais quel serait -il . Car ma question concerne :

Quels sont les droits des utilisateurs de blog hébergeurs ? et surtout Quelle est la responsabilité des hébergeurs de blogs lorsque ceux-ci effectuent sans avertir les utilisateurs une migration ratée )

Car dans mon cas suite a une migration de untel blog vers un tel autre blog.Depuis le transfert raté il se trouve que j'ai perdu 97 % du trafic que j'avais depuis 2012 . autant dire un véritable saccage de mes heures passées.
Je précise que mon blog n'était pas a titre payant pour tous les visiteurs.
Pourriez vous m'indiquez si je peut espérer un recours, sil en existe un (?)

Merci de vos éventuelles réponses
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3 réponses
Bonjour,

En matière de responsabilité des hébergeurs, il est important de noter que ceux-ci ne sont généralement pas responsables des contenus publiés par les utilisateurs, sauf s'ils ont connaissance de contenus illicites et ne prennent pas de mesures pour les retirer (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).

Cependant, la situation que vous décrivez semble concerner un problème technique lié à la migration de votre blog, ce qui pourrait relever d'une responsabilité contractuelle de l'hébergeur.

Si l'hébergeur a effectué une migration de votre blog sans vous avertir et que cela a causé une perte significative de trafic, vous pourriez envisager un recours pour manquement à ses obligations contractuelles.

Cela dépendra des termes de votre contrat avec l'hébergeur. En effet, si l'hébergeur a une obligation de résultat concernant la migration et que celle-ci a été mal exécutée, vous pourriez avoir des bases pour une réclamation.

Il serait conseillé de consulter les conditions générales de service de votre hébergeur pour vérifier les engagements pris à cet égard.

Si vous estimez que l'hébergeur a failli à ses obligations, vous pourriez envisager de lui adresser une mise en demeure pour obtenir réparation.

Enfin, si la situation ne se résout pas amiablement, vous pourriez envisager de saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits.

Il est recommandé de conserver toutes les preuves de la perte de trafic et des communications avec l'hébergeur pour soutenir votre demande.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 9 heures
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DONNA06200
Bonsoir Maitre YVAN BELIGHA,

Je voulais dire OUI vous avez répondu exactement a ma question et vous en remercie. Je vais pouvoir agir selon vos indications et conseils. En espérant que cette fois-ci mes démarches aboutissent.
Toutefois où puis-je retrouver le contrat qui nous liait avec ce site hébergeur pour en découvrir les termes , car le site n'est plus accessible puisqu'ils ont migré ailleurs.
Est-il possible que je retrouve les base du contrat de l'année 2012 ?.

Merci encore Maitre YVAN BELIGHA pour cette indication de votre part qui sera je pense le starter de mes démarches envers ce site hébergeur.
Bien cordialement a vous.
il y a 8 heures
SignalerRépondre
Il est possible de retrouver les bases d'un contrat, même si le site hébergeur n'est plus accessible, en suivant plusieurs pistes.

Si vous avez reçu une confirmation de contrat ou des échanges par e-mail avec le prestataire, ces documents peuvent contenir les termes du contrat.

Si vous avez conservé des documents physiques ou numériques, il est possible que vous ayez une copie du contrat.

Même si le site n'est plus accessible, vous pouvez essayer de contacter le service client de l'hébergeur ou de la société qui a repris leurs activités pour demander une copie de votre contrat.

Si vous avez effectué des paiements pour ce service, vos relevés bancaires ou factures peuvent contenir des informations sur le contrat.

Si vous avez utilisé des services de sauvegarde ou de stockage en ligne, il est possible que vous ayez une copie de votre contrat.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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