Pv a la volée..

Sujet initié par cc, il y a 14 heures - 207 vues

Bonjour,

Dans ce cas, vous avez plusieurs options pour contester ce PV.

Tout d'abord, il est important de noter que, selon l'article 121-3 du Code de la route, le titulaire de la carte grise est responsable du paiement de l'amende, sauf s'il peut prouver qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction ou qu'il y a eu vol du véhicule.

Étant donné que vous n'avez pas été interpellé et que vous n'avez pas reçu le premier PV, vous pouvez faire valoir le défaut d'identification du conducteur.

Cela signifie que le ministère public doit prouver que vous étiez bien au volant au moment de l'infraction, ce qui semble difficile dans votre situation.

Vous pouvez adresser une lettre de contestation à l'Officier du Ministère Public, en expliquant que vous n'avez pas reçu le premier PV et que l'absence d'identification de l'agent rend la verbalisation contestable.

Vous pouvez demander une requalification de la contravention sur le fondement de l'article 121-3, en soulignant que la présomption de responsabilité du propriétaire ne doit pas entraîner de perte de points, tant que l'identification du conducteur n'est pas établie.

Si vous avez des éléments qui peuvent prouver que vous n'étiez pas au volant (témoignages, documents, etc.), conservez-les pour soutenir votre contestation.

Si vous êtes convoqué au commissariat, rappelez-vous que vous n'êtes pas obligé de dénoncer le conducteur ou de reconnaître les faits en l'absence d'identification.

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