Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Modifier une convention sans faire d'avenant.
Sujet initié par Étudianteinquiète, il y a 8 jours - 303 vues
Bonjour,
Hier, j'attendais que ma responsable chargée de relations entreprises-universités m'envoie ma convention de stage signée (que j'ai ensuite signée moi-même et que j'ai fait signer à l'organisme d'accueil et mon tuteur).
Elle a fini par l'envoyer, mais un peu plus tard que ce que j'avais prévu. (dans la soirée)
étant donné que je pensais commencer hier, la date de début était 23/04. J'ai donc demandé à ma responsable si je pouvais modifier cette date sur la convention avant de l'envoyer à l'organisme d'accueil. (étant donné qu'il était déjà assez tard et que je ne pouvais pas commencer ce jour-là)
Elle a accepté. Je l'ai donc modifiée et je lui ai aussi demandé si je pouvais ajouter des détails dans la partie "commentaires", j'ai apporté des précisions quant au nombre d'heures par jour etc. Elle a également accepté ceci. Je l'ai donc envoyée à l'organisme d'accueil qui l'a signée le soir-même.
J'ai tout de même appelé ma responsable à l'instant et je lui ai demandé de me confirmer à nouveau que ce que j'avais fait était bien permis. Elle m'a dit oui. Je lui ai donc envoyé la convention qui avait été signée par tous.
Mais je ne peux m'empêcher de douter. Je tiens vraiment à faires les choses honnêtement et légalement. Ce stage est-il valide si je commence aujourd'hui ? Je lui ai demandé s'il fallait faire un avenant et elle m'a dit "non on ne fait pas d'avenant".
J'ai également un autre stage qui me met dans une situation similaire. J'étais censée le commencer le 22 avril (je compte les faire simultanément car ils sont tous les deux à distance et je ne ferai que 35 heures par semaine, conformément au Code du Travail)
Finalement, commencer ce jour-là n' a pas été possible et il a été décidé que je commencerai ce lundi 28 avril. Ma responsable dit qu'on peut modifier la date directement sur la convention et qu'un avenant n'est, selon elle, pas nécessaire. Pour ce deuxième stage, la convention a été signée par l'université ainsi que par l'organisme d'accueil et le tuteur, il ne manque que ma signature (je me dis que je vais signer une fois avoir modifié la date).
Ma responsable est d'accord pour que je modifie cette date et l'organisme d'accueil et le tuteur le sont aussi.
Elle ne me laisse pas faire d'avenant. Elle affirme que c'est permis de modifier une convention validée et signée (car tuteur, organisme et université sont d'accord)
Elle ne veut pas non plus refaire la convention, car selon elle "on a fait trop de modifications"... Je suis assez inquiète, je ne sais pas si je peux commencer ce stage aujourd'hui ou si je peux commencer l'autre stage lundi.
Elle vient notamment de m'envoyer ceci, à l'instant (lorsque je lui ai demandé si c'était certain que l'université soit d'accord avec ça) :
"dans chaque type de stage et de travail il y a des modifications qui ne sont pas stipulées dans le contrat de travail.
N’ayez pas de craintes, votre convention de stage est conforme de point de vue administratif. "
Pourtant, il est écrit ceci sur un document de mon université : "Pour modifier une convention de stage : Si votre convention n'est pas validée, vous pouvez toujours la modifier en cliquant sur les éléments de votre choix : établissement d'accueil, service d'accueil, tuteur, etc. Si votre convention est validée (donc signée), vous devez créer un avenant."
J'ai continué à insister, et je lui ai envoyé ce message ci-dessus. Elle m'a répondu ceci : "L’avenant est mis en place lorsque la convention de stage initiale a été signée par toutes les parties. Or c’ n’est pas votre cas. En vous souhaitant un excellent stage et bonne journée."
Merci pour votre message très détaillé, et je comprends parfaitement votre souci de bien faire les choses. C’est tout à votre honneur de vouloir être en conformité avec les règles. La bonne nouvelle, c’est que votre situation, bien que un peu confuse administrativement, ne vous met pas en faute si certaines conditions sont bien respectées.
D’abord, il faut rappeler qu’une convention de stage est un contrat tripartite entre l’étudiant, l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil. Elle doit être signée par les trois parties avant le début du stage, ce qui est une règle de base.
Dans le premier cas, vous avez modifié la date de début de stage avant que le stage ne commence, avec l’accord de votre responsable universitaire, et vous avez obtenu toutes les signatures après modification (y compris la vôtre). Vous avez même demandé expressément s’il fallait faire un avenant, et elle vous a répondu par la négative. Dans ce contexte, votre stage est bien encadré juridiquement, car le document signé final reflète une réalité conforme, et il a été validé avant le début réel du stage. Il n’y a donc pas de manquement.
Pour le deuxième stage, la situation est similaire. Si la convention n’est pas encore signée par vous-même, cela veut dire qu’elle n’est pas finalisée juridiquement. En la modifiant (avec l’accord des autres parties), vous êtes dans votre droit tant que la version finale, signée par tout le monde, reflète correctement les dates et conditions réelles du stage. Là encore, il n’y a pas de besoin juridique strict d’un avenant, puisque vous signez un document final déjà corrigé avant que le stage ne commence.
Le passage de votre université que vous citez ("Si votre convention est validée (donc signée), vous devez créer un avenant") s’applique uniquement lorsque la convention est déjà signée par toutes les parties et qu’il faut modifier quelque chose après coup. Ce n’est pas votre cas : vous avez modifié le document avant sa signature finale, ce qui est conforme.
En résumé : oui, vos stages sont valides, à condition que les conventions finales modifiées aient bien été signées par toutes les parties avant le début effectif du stage. Vous avez fait preuve de rigueur en consultant chaque interlocuteur, et vous avez obtenu leur accord par écrit. Cela suffit à garantir la légalité et la sécurité de votre démarche.
Je vous souhaite un excellent stage, et surtout, félicitations pour votre sérieux et votre implication !
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