Pension alimentaire

Sujet initié par Pâquerettes, il y a 1 jour - 238 vues

Bonsoir,
Mon ex mari à déjà saisi le JAF pour demander l'arrêt total des pensions car il veut passer à 50 pour cent de travail. Je pensais que c'était à mes enfants de prouver qu'ils n'étaient pas autonomes financièrement. Mon ex mari n'a jamais demande la revalorisation des pensions. Ďonc le mieux c'est que je saisisse le JAF moi aussi pour contester l'arrêt totale des pensions et la revalorisation des pensions. Mes enfants étant majeurs depuis longtemps,est ce à eux de prouver qu'ils ne sont pas autonomes ? mon ex mari dis également que je n'ai pas donné assez de nouvelles de mes enfants,ils sont majeurs,et de plus ils n'ont jamais changé de téléphone. Seule une de mes filles lui envoie un sms pour Noël et pour lui rappeler son anniversaire. Il connaît parfaitement mon téléphone et mon adresse,depuis 2011 (notre séparation ) ,2018 significativement du divorce(7 ans de procédure quand-même ) et 2025 il n'a jamais demandé comment allaient ses enfants,ce qu'ils faisaient... je'n'ai que l'aah pour vivre,mais j'arrive à les aider financièrement tout de même. Comme il a déjà saisie le JAF,et que l'audition à lieu en novembre,je penssai prendre un avocat.comme ça mes enfants auront les justificatifs nécessaires pour prouver leur dépendance financière et demander la revalorisation des pensions alimentaires. Est-ce la bonne démarche?
Merci pour votre réponse.

Bonsoir,

Merci pour votre message très complet, et bravo pour votre engagement constant envers vos enfants. Vous avez tout à fait raison de vouloir clarifier la situation et d'envisager une démarche juridique cohérente face à la demande de votre ex-mari. Voici les réponses à vos différentes questions, avec quelques éléments de contexte pour vous accompagner au mieux.

D’abord, concernant le maintien de la pension alimentaire pour vos enfants majeurs : oui, un enfant majeur peut continuer à percevoir une pension alimentaire tant qu’il n’est pas autonome financièrement, c’est-à-dire tant qu’il ne peut pas subvenir seul à ses besoins essentiels (logement, nourriture, santé, etc.). Cela s’applique notamment :

Aux enfants en cours d’études,

À ceux sans emploi, inscrits à Pôle emploi ou bénéficiaires du RSA,

Ou encore à ceux qui ont des problèmes de santé les empêchant de travailler.

La jurisprudence est claire : le simple fait d’être majeur n’éteint pas le droit à la pension, et c’est bien au parent qui demande la suppression (ici votre ex-mari) de prouver que l’enfant est autonome ou que son obligation d’entretien a pris fin. Vos enfants pourront bien sûr fournir eux aussi des justificatifs de leur situation actuelle (certificat de scolarité, attestation RSA, etc.) pour appuyer leur besoin de maintien de cette aide.

Ensuite, pour ce qui concerne la revalorisation des pensions alimentaires, vous avez raison : si le jugement initial prévoit une clause d’indexation, la pension peut être ajustée chaque année selon l’indice prévu (souvent l’indice des prix à la consommation – IPC). Même si vous n’avez pas réclamé ces revalorisations dans le passé, vous avez tout à fait le droit de les demander maintenant, y compris de manière rétroactive dans la limite de 5 ans, conformément à l’article 2224 du Code civil.

Il n’est pas nécessaire que votre ex-mari ait saisi le JAF pour cela. Vous pouvez formuler une demande reconventionnelle lors de la procédure déjà en cours, pour :

Contester la demande de suppression des pensions,

Demander le maintien des pensions pour les enfants qui ne sont pas autonomes,

Demander la revalorisation, voire un rattrapage sur plusieurs années, en justifiant l’indice initial et l’indice actuel.

Concernant la question de l'information sur les enfants : en effet, aucune obligation légale n'impose au parent hébergeant les enfants majeurs de donner des nouvelles régulières au parent débiteur de pension, surtout quand les enfants sont majeurs, responsables, et capables de maintenir un lien direct. Le fait que votre ex-conjoint n’ait pas pris l’initiative de s’informer lui-même ne peut pas lui servir d’argument pour refuser son obligation alimentaire.

Enfin, votre idée de prendre un avocat est excellente. Dans une procédure déjà engagée, un avocat pourra : – Formuler clairement une demande incidente ou reconventionnelle, – Présenter les éléments prouvant que vos enfants ne sont pas autonomes, – Calculer précisément la revalorisation due selon la formule indiquée dans le jugement de 2018, – Et répondre point par point à la demande de votre ex-conjoint.

En résumé, vous êtes tout à fait dans votre droit de contester l’arrêt des pensions, de demander leur maintien tant que vos enfants sont dépendants, et de solliciter une revalorisation rétroactive. La procédure devant le JAF est le bon cadre pour faire valoir tout cela.

Je vous souhaite beaucoup de force pour la suite et n’hésitez pas à me recontacter si vous avez besoin de rédiger un courrier ou une argumentation avant l’audience.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît. Bien cordialement.