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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Planning etabli a l'amiable en attente du jaf
Sujet initié par Cocopops31., il y a 7 heures - 102 vues

Bonjour,

Nous avons établi un planning a l'amiable en attendant de passer devant le JAF, nous avons convenu ensemble que le pere prenait en congé le 9 mai et moi le 30 mai car la nounou de notre fille fait les ponts.
Aujourd'hui, il veut que l'ont respect le planning établi même en étant en congé cest à dire qu'il veut sur mon long weekend prendre notre fille le jeudi soir comme il l'aurait fait chez la nounou sauf que c'est moi qui la garde car c'est férié et me l'amener le vendredi matin a 8h comme il l'aurait fait chez la nounou sauf qu'elle est fermé et que j'ai pris un jour exprès, mon souhait était que sur son weekend du 8 mai, il la garde du jeudi au dimanche et sur on weekend je le garde du jeudi au dimanche ce qui me semble plus logique et plus stable pour l'enfant.
Nous ne sommes pas d'accord, ai-je le droit de garder ma fille ce weekend-là entièrement même s'il souhaite la prendre ou cela peut me retomber dessus ?

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1 réponse
Bonjour

Un accord à l'amiable entre parents n'a pas force exécutoire, mais il peut être pris en compte par le JAF lors de l'audience. Tant qu'aucune décision judiciaire n'a été rendue, aucun des parents n'est légalement contraint de respecter cet accord, sauf si un document officiel a été signé et homologué.

Peut-on refuser de suivre le planning ?
Si aucun jugement n'a été rendu, vous avez le droit de garder votre fille sur votre week-end, à condition que cela ne soit pas perçu comme une entrave à l'exercice de l'autorité parentale.

Si le père insiste, il peut tenter une saisine du JAF pour demander une régularisation, mais cela ne signifie pas que vous êtes en faute.

L'intérêt de l'enfant est le critère principal : une organisation stable et cohérente peut être un argument en votre faveur.

Une discussion avec le père ou une médiation familiale peut aider à trouver un compromis.
Si le conflit persiste, un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous conseiller sur la meilleure approche avant l’audience devant le JAF.
Si le père engage une procédure, vous pourrez défendre votre position en expliquant pourquoi votre organisation est plus stable pour l’enfant.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 6 heures
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