Que faire?

Sujet initié par ValMil74, il y a 3 jours - 265 vues

Chère Madame Bonnefoy,

Vous pouvez demander une ordonnance de protection : En cas de danger immédiat, le juge peut prononcer une interdiction de contact entre le père et les enfants

Vous pouvez saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) en urgence, notamment lorsque l’intégrité physique ou psychologique des enfants est menacée. Vous pouvez demander une modification immédiate des modalités de garde en invoquant :
Les violences physiques subies par votre fils de 3 ans.
Les pressions psychologiques exercées sur votre fille de 7 ans.
L’impact négatif sur leur bien-être et leur développement.

Vous devez déposer une requête en urgence auprès du tribunal judiciaire compétent.
Fournir des preuves : Témoignages, certificats médicaux, attestations de la nounou ou de l’école.
Le juge peut ordonner une évaluation psychologique des enfants pour confirmer leur souffrance.

Vous pouvez également signaler la situation à la protection de l’enfance : Vous pouvez contacter l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) pour signaler les violences.

Si les violences sont avérées, une plainte peut être déposée auprès des autorités.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Il est possible de demander une audience en référé auprès du juge aux affaires familiales (JAF) si vous estimez qu'il y a urgence à agir pour protéger vos enfants.

L'article 515-9 du Code civil permet au JAF de délivrer une ordonnance de protection en cas de danger pour vous ou vos enfants, notamment en cas de violences physiques ou psychologiques.

Pour justifier une telle demande, vous devrez rassembler des preuves de la situation actuelle, telles que des témoignages, des rapports de professionnels de santé, ou toute autre documentation qui pourrait attester du danger que représentent les visites chez leur père.

De plus, l'article 373-2-11 du Code civil stipule que le juge prend en compte les violences, qu'elles soient physiques ou psychologiques, exercées par un parent sur l'autre ou sur les enfants lors de la détermination des modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour Valérie,

Merci pour la confiance que vous m’accordez en partageant votre situation, et surtout bravo pour le courage que vous avez eu de partir avec vos enfants. Ce n’est jamais simple, encore moins après des années d’emprise psychologique, mais vous avez fait ce qu’il fallait pour vous protéger, et surtout pour protéger vos petits.

Ce que vous décrivez aujourd’hui est profondément préoccupant, et vous avez tout à fait raison de vous demander s’il est possible d’agir avant le jugement prévu en juin 2025. Lorsque des éléments aussi graves apparaissent, notamment des faits de violences physiques et psychologiques sur de jeunes enfants, une demande d’audience en référé devant le juge aux affaires familiales est tout à fait envisageable, voire même urgente.

Le juge peut être saisi en référé en cas de danger ou d’atteinte grave à l’intérêt de l’enfant. Vous pouvez demander une modification provisoire de la résidence des enfants, voire une suspension ou un encadrement du droit de visite du père, dans l’attente du jugement définitif. Votre rôle, dans cette procédure, sera de démontrer que le climat chez leur père est délétère et que la sécurité affective et physique des enfants est menacée.

Votre dossier semble déjà solide : vous avez un logement stable, une situation professionnelle régulière, des repères pour vos enfants (nounou, école, proximité des lieux de vie), et vous êtes en mesure d’assurer leur bien-être. Il vous faudra rassembler un maximum d’éléments pour appuyer votre demande : témoignages de proches, comptes rendus médicaux si les enfants ont vu un pédiatre, éventuelles consultations chez un psychologue, ou même attestations scolaires si un changement de comportement a été constaté.

N’hésitez pas également à faire un signalement auprès du médecin de l’école, de la PMI ou du service d’aide sociale à l’enfance, car cela pourrait compléter votre dossier et alerter les institutions compétentes.

Je vous encourage à déposer cette demande en référé le plus rapidement possible auprès du tribunal judiciaire compétent. Si vous êtes accompagnée d’un avocat, ce sera encore plus fluide, mais même seule, vous pouvez tout à fait initier la démarche.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez être accompagnée dans la rédaction de cette demande ou pour mieux structurer les documents à présenter.

Je vous adresse tout mon soutien dans cette épreuve, et vous souhaite force et apaisement dans cette nouvelle vie que vous construisez pour vous et vos enfants.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Bien chaleureusement,
Maître LEMALEU TCHOUBOU